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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance
EUROPE : Dans sa décision du 18 février 2020, le Conseil européen a intégré dans la liste noire, des pays de la liste grise qui n'ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu'ils s'étaient engagés à réaliser. (Iles Caymans, Palau, Panama, Seychelles)
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.
Le Global Compact (UN) met à disposition un outil, un gestionnaire d'actions SDG, pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD / SDG) par les entreprises.
Le Serous Fraud Office (SFO) complète son operational book avec des critères d'évaluations de l'effectivité d'un programme de conformité - compliance
Le secteur Oil&Gas est le premier contributeur à l'empreinte carbone globale. La banque Barclays est un des premiers financeurs européens du secteur. La plateforme ShareAction et des investisseurs demande à la banque de modifier sa stratégie pour refléter l'urgence climatique
La 5e directive européenne anti-blanchiment (UE) 2018/843 a été publiée le 30 Mai 2018. Elle doit être transposée en droit français avant le 10 Janvier 2020.
Le Conseil de l’Europe, qui a pour vocation de défendre et promouvoir la démocratie pluraliste, les droits de l’homme et l’état de droit, a joué un rôle pionnier dans la lutte contre la corruption, car cette dernière représente un danger pour les valeurs fondamentales citées.
Le 21 décembre 2018, la Banque Postale a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de la commission des sanctions de l’ACPR (Procédure n° 2018-01) pour les motifs suivants relevant de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
FRANCE : Publication de la mise à jour des PTNC pays et territoires non coopératifs fiscalement (6 Jan 2020)
L'Autorité Française Anticorruption (AFA) publie la mise à jour de son guide pratique sur la fonction conformité, en date du 18 dec 2019
La directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Les États membres ont jusqu'au 17 décembre 2021 pour la transposer dans leur législation nationale.
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du Terrorisme en France, publiée le 18 Dec 2019 par l'ACPR
En novembre 2018, la CNIL publiait une liste indicative des 14 types de traitements qui doivent faire l’objet d’une analyse d’impact (AIPD).
EUROPE : Le Conseil retire les Émirats arabes unis, l’Albanie, le Costa Rica, la Serbie, la Suisse et Maurice de la liste de l’UE des jurisdictions fiscales non cooopératives. Les Îles Marshall sont passées de la liste noire à la liste grise.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées.
FRANCE : Le COLB publie, en Septembre 2019, une analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en France