Tableau récapitulatif des orientations de l’autorité bancaire européenne (ABE) et des dispositons françaises (ACPR)
Études et recherches
Etudes et recherches de BPA dans les domaines de la gouvernance, de la compliance et de la sécurité financière pour mieux accompagner ses clients
FRANCE : données relatives à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, en lien avec le rapport du 16 décembre 2020 sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du
30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Carte interactive à partir des données de la BRI à fin septembre 2020
Extrait du rapport de la députée Naïma Mouutchou, en première lecture à l'Assemblée nationale, 24 novembre 2020
Publication du rapport 2020 sur l'indice "rule of law"
Carte interactive de l'OCDE concernant la coopération fiscale entre états
FRANCE : liste des conventions judiciaires d'intérêt public validées aux 31 décembre 2019
Mise à jour de la liste de l'Union Européenne des pays et juridictions à haut risque sur la base du règlement délégué (C(2019) 1326) du 13 février 2019. 11 juridictions (Priorités 1) ont été ajoutées à la liste du GAFI
BPA maintient à jour la liste des conventions judiciaires d'intérêt public conclues au titre de la loi Sapin 2, dans le cadre de sa veille et de l'évaluation des risques de non-conformité
La carte met en lumières les pays dont certains citoyens font l'objet de mesures de gels - sanctions internationales
La Commission nationale des sanctions (CNS) est compétente pour sanctionner plusieurs professions: les intermédiaires immobiliers, les personnes exerçant l'activité de domiciliation, les professionnels du secteur des jeux et paris, les professionnels du secteur des jeux et paris en ligne. BPA examine les décisions de sanction prononcées par la CNS en 2018.
Cet article reprend et examine toutes les conventions judiciaires d'intérêt public relatives à des actes de corruption en France depuis l'application de la loi Sapin2
Liste des sanctions prononcées par la CNIL au 30 décembre 2018
La gouvernance d’entreprise est structurée pour prendre en compte les obligations relevant du droit des sociétés et celui des parties prenantes.
Le GAFI vient de mettre à jour , le 19-oct-2018, sa liste des pays à risques (défaillance stratégique de leur dispositif LCB-FT).
Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.
La liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) au 8 Avril 2016 est la suivante:
ISO 37001 - Antibribery management systems is due to be released late 2016. What do you know about this anti-corruption standard?
