Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle
Version 1.0 — octobre 2026 · Responsable : Direction éditoriale · Contact : signalement-edition@globalbpa.com
1. Pourquoi cette charte
BPA utilise des outils d’intelligence artificielle dans ses trois activités : le conseil, la formation et l’édition. Cette charte dit pourquoi, comment et dans quelles limites.
Elle s’adresse à nos clients, à nos stagiaires et à nos lecteurs. Elle complète notre charte éditoriale.
Au sens du règlement européen sur l’intelligence artificielle, BPA est aujourd’hui « déployeur » : nous utilisons, sous notre responsabilité, des outils conçus par d’autres. Si nous proposons demain nos propres applications d’IA, nous en serons « fournisseur » et nous appliquerons les obligations qui s’y attachent, à commencer par l’information des personnes qui échangent avec une IA.
2. Nos principes
- Responsabilité humaine. L’IA nous aide. Elle ne décide pas. Tout ce que BPA livre ou publie est validé par la direction de BPA, qui en répond.
- Confidentialité. Vos informations restent protégées. Leur niveau de classification décide de ce qui peut être confié à un outil d’IA.
- Exactitude. Toute référence juridique est vérifiée sur sa source officielle avant d’être citée.
- Transparence. Nous disons où et comment nous utilisons l’IA.
- Respect des droits. Données personnelles, secret des affaires, droits d’auteur.
3. Ce que nous faisons avec l’IA
Dans toutes nos activités, l’IA prend en charge l’automatisation du processus administratif de gestion de nos clients et de leurs contrats, propositions commerciales comprises.
Conseil
- Veille réglementaire : l’IA facilite le traitement des informations et oriente les contenus vers une revue humaine.
- Livrables clients : l’IA apporte une garantie de traçabilité et d’exhaustivité.
Formation
- Ingénierie pédagogique : l’IA permet de garantir que les contenus de formation sont conformes au référentiel des compétences et aux objectifs pédagogiques.
- Production des contenus : l’IA contribue à la production de certains contenus, pour nous assurer qu’ils reflètent les dernières réglementations, sous la supervision d’un humain.
Édition
- Articles et publications : l’IA prépare des articles à partir de notre veille. Chaque article est relu sur le fond et validé avant publication.
Le détail de ces usages et leur classement selon les quatre niveaux de risque du règlement européen figurent sur notre page Nos usages de l’IA et leurs risques.
4. Ce que nous ne faisons pas
- Confier une information secrète (niveau C4) à un outil d’IA qui n’est pas exécuté en local, dans un environnement sécurisé maîtrisé par BPA.
- Confier une information confidentielle (niveau C3) à un outil qui n’offre pas de garanties contractuelles de confidentialité, ou sans avoir supprimé ou pseudonymisé ce qui identifie le client ou une personne.
- Évaluer, noter ou orienter nos stagiaires avec une IA.
- Analyser les émotions d’une personne.
- Produire des images, des sons ou des vidéos réalistes trompeurs.
- Livrer ou publier un contenu sans relecture humaine de fond.
- Modifier avec une IA un texte après sa validation.
- Présenter l’IA comme l’auteur d’un travail.
5. Vos informations
Toute information que nous détenons reçoit un niveau de classification, de C1 (public) à C4 (secret). Ce niveau décide de son usage avec un outil d’IA. Voir notre page Classification de l’information.
Nous ne retenons que des outils qui répondent à trois critères : hébergement et transferts conformes au RGPD, pas de réutilisation de vos données pour entraîner les modèles, garanties contractuelles de confidentialité. Nous tenons le registre des outils utilisés.
Ces règles sont des « mesures de protection raisonnables » au sens du secret des affaires (code de commerce, art. L. 151-1).
6. Notre contrôle
- Nos processus automatisés comportent des points de contrôle de premier niveau. Chaque contrôle laisse une trace : historique des versions, journal de suivi.
- La direction de BPA valide toute production avant qu’elle soit livrée ou publiée.
- Chaque référence juridique est vérifiée sur sa source officielle : Légifrance, EUR-Lex, autorités de contrôle.
- Un contrôle de second niveau, automatisé, sera mis en place quand nos processus seront stabilisés. BPA n’a pas d’audit interne : sa taille ne le justifie pas.
7. Notre responsabilité éditoriale
- Responsable : la Direction éditoriale de BPA assume la responsabilité éditoriale de tout ce que BPA publie. Contact : signalement-edition@globalbpa.com.
- Relecture : chaque article est relu sur le fond avant publication. Les faits sont vérifiés, chaque source est contrôlée. La relecture est faite par la Direction éditoriale, qui peut approuver, modifier ou refuser le texte.
- Après validation, aucun outil d’IA ne modifie le texte. Toute correction ultérieure suit la même relecture.
- Ces règles valent pour nos articles et pour les publications qui en sont tirées sur les réseaux sociaux.
8. Nos compétences
Nous entretenons notre maîtrise de l’IA : formation continue, veille réglementaire et technique sur l’IA, retours d’expérience. Ces actions sont datées et consignées.
9. Erreurs et signalements
Une erreur, un doute sur l’usage de l’IA dans un de nos travaux ? Écrivez-nous : signalement-edition@globalbpa.com. Nous examinons chaque signalement et corrigeons selon notre politique de correction.
10. Références
| Texte | Nature | Ce que nous en retenons |
|---|---|---|
| Règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 — art. 4, 5, 6 et annexe III, 50 | Obligation légale | Maîtrise de l’IA ; pratiques interdites ; usages à haut risque ; transparence |
| Lignes directrices de la Commission sur l’article 50 (contenu approuvé le 20/07/2026, C(2026) 5054) | Orientations de l’autorité, non contraignantes | Conditions de la relecture humaine et de la responsabilité éditoriale |
| Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA (Commission, juin 2026) | Code volontaire ; BPA n’en est pas signataire | Référence pour notre politique de relecture et la publication du responsable éditorial |
| Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) | Obligation légale | Protection des données personnelles |
| Code de commerce, art. L. 151-1 | Obligation légale | Secret des affaires |
| Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-5-3 | Obligation légale | Fouille de textes et de données ; opposition de l’auteur |
| Code du travail, art. R. 6316-1 et référentiel national qualité (décret n° 2026-728) | Obligation légale | Information du public vérifiable et non trompeuse |
| Recommandations de la CNIL sur l’IA générative (2024) | Recommandation d’autorité | Usages autorisés et interdits, vérification humaine |
| ISO/IEC 42001:2023 | Norme volontaire | Charte inspirée de la norme ; BPA n’est pas certifié |
11. Révision
Cette charte est revue chaque année, et à chaque changement d’outil ou de réglementation.
Version 1.0 — octobre 2026 : première publication.