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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE (CPV)
E-LEARNING

En vigueur au 3 novembre 2026.

Article 1 — Objet

1.1. Les présentes Conditions particulières de vente (« CPV E-learning ») complètent les Conditions générales de vente Formation de BPA (« CGV Formation »). Elles comportent deux parties :

  • Partie A : les formations e-learning suivies par les Stagiaires sur la plateforme de BPA (Hub digital, https://extranet.globalbpa.com), qui sont des actions de formation au sens du 1° de l'article L. 6313-1 du Code du travail, réalisées à distance ;
  • Partie B : la concession d'une licence d'utilisation de modules e-learning installés sur la plateforme du Client, qui n'est pas une action de formation.

1.2. Pour tout point non traité ici, les CGV Formation s'appliquent. En cas de contradiction, les présentes CPV prévalent sur le point qu'elles traitent.

Partie A — Formations e-learning sur la plateforme de BPA

Article 2 — Commande et paiement

2.1. La commande est passée par bulletin, devis signé ou formulaire du site. Elle désigne les cours, le nombre d'accès et, le cas échéant, les Stagiaires.

2.2. Le prix est payable en totalité à la commande, à réception de la facture. Les accès sont ouverts après réception du paiement.

2.3. Si la formation est prise en charge par un Financeur avec subrogation de paiement, les accès sont ouverts après réception de l'accord de prise en charge et du paiement de la part restant à la charge du Client.

2.4. BPA peut demander toute pièce nécessaire à la validation de la commande ; la commande n'est validée qu'à réception des pièces demandées.

Article 3 — Ouverture et durée des accès

3.1. BPA adresse à chaque Stagiaire un courriel d'invitation contenant ses identifiants, le nom des cours, leurs objectifs, leurs modalités de validation, le lien vers les prérequis techniques et le lien vers l'assistance. Ce courriel informe le Stagiaire que la plateforme enregistre l'activation de son accès, ses connexions (adresse IP, dates et durées), sa progression et ses résultats, et que ces informations sont communiquées au Client dans les conditions de l'article 9.4. Il ne contient aucun dispositif de mesure d'ouverture ou de clic.

3.2. Sauf durée différente prévue à la commande, l'accès est ouvert pour une période de deux mois minimum et d'un an maximum à compter de l'envoi des identifiants ; il est désactivé à son terme. Les accès sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance (art. 7).

Article 4 — Identifiants et usage personnel

4.1. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte fort du respect de cette règle par ses Stagiaires et répond de toute utilisation frauduleuse ou abusive.

4.2. Le Client informe BPA sans délai de la perte ou du vol d'identifiants. En cas de partage ou de cession constatés, BPA peut suspendre l'accès sans indemnité ni préavis.

4.3. Les contenus ne peuvent être copiés, téléchargés ou diffusés, sauf les documents expressément proposés au téléchargement ; ils restent la propriété de BPA (art. 13 des CGV Formation).

Article 5 — Prérequis techniques

5.1. Le Client s'assure, avant la commande et pendant toute la durée d'accès, de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme. La configuration minimale est publiée sur la page Configuration minimale requise ; elle est communiquée au responsable de la formation et rappelée dans le courriel d'invitation et sur la page d'accueil de chaque cours.

5.2. Une incompatibilité ou un défaut d'accès résultant du non-respect de ces prérequis ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 6 — Assistance technique et pédagogique

6.1. Conformément à l'article D. 6313-3-1 du Code du travail, BPA assure au Stagiaire une assistance technique et pédagogique, l'informe des activités à réaliser et de leur durée moyenne, et organise des évaluations qui jalonnent ou concluent la formation.

6.2. L'assistance est joignable :

  • par ticket, depuis l'espace personnel du Stagiaire ou le lien en pied de page du Hub digital ;
  • par courriel à webmaster@globalbpa.com, adresse rappelée sur la première page de chaque cours ;
  • par téléphone au +33 1 83 64 13 21, de 8 h 30 à 17 h 30 les jours ouvrés ; une ligne directe est communiquée au responsable de la formation.

Les questions pédagogiques sont transmises au référent pédagogique.

6.3. Le Client signale tout dysfonctionnement dans les vingt-quatre heures de sa constatation.

6.4. Délais d'intervention de BPA :

Priorité de l'incidentPrise en chargeSolution de contournement
112 heures24 heures
21 jour ouvré6 jours ouvrés
31 jour ouvré14 jours ouvrés
41 jour ouvrésans objet

Au-delà de ces délais, BPA prolonge l'accès pour une durée égale à l'indisponibilité.

Article 7 — Maintenance

BPA peut effectuer des opérations de maintenance sur la plateforme. Elle s'efforce de prévenir le Client au moins vingt-quatre heures à l'avance, de limiter l'interruption au strict nécessaire et prolonge l'accès pour une durée égale à l'interruption.

Article 8 — Non-conformité et anomalies

8.1. Toute réclamation relative à une non-conformité (écart entre les cours livrés et la commande) ou à une anomalie (blocage, panne, fonctionnalité inaccessible empêchant l'utilisation normale d'un cours) est formulée par écrit dans les huit jours suivant l'envoi des identifiants, avec les éléments justificatifs. Seule BPA intervient sur les cours.

8.2. La garantie ne s'applique pas lorsque l'anomalie résulte d'une modification des prérequis techniques sans accord de BPA, de programmes non fournis par BPA ou de manipulations non conformes à la documentation.

Article 9 — Évaluations et validation

9.1. Avant la formation : lorsque le cours requiert un prérequis, un module de positionnement le vérifie (seuil de réussite : 50 % des points) ; il peut être tenté autant de fois que nécessaire. Un formulaire intégré au cours recueille les attentes du Stagiaire.

9.2. Pendant la formation : chaque cours comporte une ou plusieurs activités notées ; le seuil de réussite du cours est fixé à 80 % des points.

9.3. À l'issue de la formation : le Stagiaire évalue la formation au moyen d'un formulaire en ligne. En cas de réussite, un certificat de réussite est disponible dans son espace personnel ; ce certificat informe le Stagiaire et n'a pas d'autre portée.

9.4. Documents officiels : le responsable de la formation chez le Client reçoit, sur papier à en-tête de BPA, le certificat de réalisation de chaque Stagiaire ainsi que les relevés de connexion (durées et horaires) et les résultats. Un Stagiaire qui n'atteint pas le seuil de réussite peut obtenir une attestation de suivi, sur simple demande du Client par courriel.

Les seules informations individuelles communiquées au Client sont : la date d'activation de l'accès ; les dates, heures et durées de connexion ; l'état d'avancement par cours (non commencé, en cours, terminé) ; les résultats aux activités notées et au module de positionnement ; le certificat de réalisation. Les réponses aux formulaires d'attentes et d'évaluation de la formation sont transmises de façon agrégée, sauf accord du Stagiaire.

Article 10 — Annulation et remplacement

10.1. Une commande peut être annulée par écrit, avec remboursement intégral, tant que les identifiants n'ont pas été envoyés.

10.2. Aucune annulation n'est acceptée et aucun remboursement n'est dû après l'envoi des identifiants, sauf inexécution imputable à BPA (art. 12.3 des CGV Formation).

10.3. Le remplacement d'un Stagiaire est admis sans frais jusqu'à sa première connexion, sur communication écrite des coordonnées du remplaçant. Après la première connexion, tout nouveau Stagiaire donne lieu à la facturation d'un accès supplémentaire.

Article 11 — Suspension

BPA peut suspendre l'accès, sans indemnité : d'un Stagiaire ayant fait de fausses déclarations lors de l'inscription ; de l'ensemble des Stagiaires du Client en cas d'impayé, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours (art. 9.3 des CGV Formation).

Article 12 — Développement de modules sur mesure

Le développement de modules sur mesure fait l'objet d'une Proposition spécifique. Sauf stipulation contraire : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ; l'accès des Stagiaires à ces modules sur la plateforme de BPA est payable à la commande, conformément à l'article 2.2. Les droits sur les modules sur mesure sont précisés dans la Proposition (art. 13.3 des CGV Formation).

Partie B — Licence de modules installés sur la plateforme du Client

Article 13 — Nature de la prestation

13.1. BPA peut concéder au Client une licence d'utilisation de modules e-learning (paquets SCORM ou équivalent) destinés à être installés sur la plateforme de formation du Client. Cette prestation est une concession de droits sur un contenu ; elle n'est pas une action de formation dispensée par BPA. Elle ne donne lieu ni à convention de formation, ni à certificat de réalisation émis par BPA, et elle est soumise à la TVA au taux en vigueur.

13.2. La licence est non exclusive, non cessible, limitée aux collaborateurs du Client, à la durée et au nombre d'utilisateurs fixés dans la Proposition. Le Client s'interdit de sous-licencier, louer ou prêter les modules, de les modifier, traduire ou adapter sans accord écrit de BPA, et d'en extraire les éléments logiciels ou d'en reconstituer le code.

13.3. Le Client est seul responsable de l'installation et de l'exploitation des modules sur sa plateforme, sauf faute prouvée de BPA. BPA garantit la conformité des modules livrés à la Proposition ; toute anomalie est signalée dans les huit jours suivant la livraison.

13.4. Le prix de la licence est payable en totalité à la commande.

13.5. À l'échéance de la licence, le Client désinstalle les modules et le confirme par écrit à BPA, sauf renouvellement.

Article 14 — Données des Stagiaires

14.1. Le Client informe préalablement les Stagiaires, et le cas échéant les représentants du personnel, de l'enregistrement des données de suivi décrites aux articles 3.1 et 9.4 et de leur communication au Client (art. L. 1222-4 du code du travail).

14.2. Ces données servent à l'exécution de la formation, aux évaluations et à l'assistance prévues pour la formation à distance (art. D. 6313-3-1 du code du travail), à la preuve de sa réalisation (art. R. 6313-3 du même code) et à son amélioration. Pour le reste, la politique de protection des données personnelles de BPA s'applique.

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