ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Mise à jour : 6 novembre 2026.
1. Contexte
L’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps (décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006).
En vertu du principe de non-discrimination inscrit dans la constitution, les candidats bénéficiaires de la Loi du 11 février 2005 doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrée (pré-requis, statut…) et de traitement que les autres personnes en formation.
2. L'engagement de BPA
2.1 Phase de conception pédagogique
Formations présentielles
BPA organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie.
Formations distancielles (classes virtuelles ou e-learning)
Lors de la conception de ses nouvelles formations ou produits, BPA applique ses spécifications internes d’accessibilité numérique, qui rendent obligatoire le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour la conception de ses modules e-learning et de ses sites.
Les produits existants (e-learning, supports de présentation) évoluent au rythme du cycle d'affaires et de la règlementation.
2.2 Phase de mise en œuvre d'une action de formation
BPA s’engage à mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes handicapées, toutes les adaptations, pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap.
Pour ce faire, BPA a désigné André JACQUEMET comme référent handicap pour vous aider au regard de votre situation de handicap et examiner les modalités de participation à nos formations.
- Signalez-vous et questionnez le référent handicap BPA pour toute question préalablement à la tenue de la formation.
3. Modalités de mise en œuvre
3.1 Recherche de solutions internes
Dès que BPA est informée d'une situation de handicap, le référent examine les solutions possibles avec les moyens dont dispose BPA.
3.2 Recherche de solutions externes
Si toutefois, votre accompagnement nécessite plus de moyens que BPA n'en dispose, alors BPA peut engager les démarches suivantes en fonction de la situation à traiter :
- Consulter son réseau de partenaires
- Éventuellement, suggérer des concurrents, dont il a connaissance qu'ils pourraient répondre au besoin d'adaptation.
3.3 Assistance complémentaire
En complément de ce qui précède, BPA pourra suggérer au bénéficiaire ou au stagiaire de contacter les organismes suivants :
CAP EMPLOI
AGEFIPH
L'Agefiph est chargée de soutenir le développement de l'emploi des personnes handicapées.
Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes.
L’AGEFIPH peut, au cas par cas, proposer des aides spécifiques aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptations pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et de rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.
Contact : ile-de-france@agefiph.asso.fr | 0 800 11 10 09
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
La MDPH facilite et simplifie vos demandes de droits et de prestations auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
4. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Voir aussi : l’accessibilité de notre offre de formation aux personnes en situation de handicap.
5. État de conformité des sites
Le RGAA est le référentiel d’accessibilité prévu par l’article 5 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (arrêté du 20 septembre 2019). Au regard de ce référentiel :
- www.globalbpa.com : non conforme ;
- extranet.globalbpa.com : non conforme.
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. BPA fait réaliser cet audit pour chacun de ses sites et publiera la déclaration d’accessibilité qui en résulte. Toute difficulté d’accès peut être signalée dès maintenant au référent handicap, qui propose une solution de remplacement.