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EUROPE : Liste commune des juridictions de pays tiers de l’UE à des fins fiscales (mise à jour du 10 décembre 2019)

EUROPE : LISTE COMMUNE DES JURIDICTIONS DE PAYS TIERS DE L’UE À DES FINS FISCALES (MISE À JOUR DU 10 DÉCEMBRE 2019)

Décision du Conseil européen en date du 4 Décembre 2019
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Le Conseil européen a estimé que les Émirats arabes unis, l’Albanie, le Costa Rica, la Serbie, la Suisse et Maurice respectaient tous leurs engagements et les a totalement retirés de la liste de l’UE. Les Îles Marshall sont passées de la liste noire à la liste grise.

 

La liste de l’UE

Les pays figurant sur la liste ci-dessous ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale. (situation en date du 10 octobre 2019)

  • Guam
  • les îles Vierges des américaines
  • Samoa
  • Samoa américaines
  • Trinité-et-Tobago
  • Belize
  • Fidji
  • Oman
  • Vanuatu

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