EUROPE : LISTE COMMUNE DES JURIDICTIONS DE PAYS TIERS DE L’UE À DES FINS FISCALES (MISE À JOUR DU 10 DÉCEMBRE 2019)
Le Conseil européen a estimé que les Émirats arabes unis, l’Albanie, le Costa Rica, la Serbie, la Suisse et Maurice respectaient tous leurs engagements et les a totalement retirés de la liste de l’UE. Les Îles Marshall sont passées de la liste noire à la liste grise.
La liste de l’UE
Les pays figurant sur la liste ci-dessous ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale. (situation en date du 10 octobre 2019)
- Guam
- les îles Vierges des américaines
- Samoa
- Samoa américaines
- Trinité-et-Tobago
- Belize
- Fidji
- Oman
- Vanuatu
ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Loi anticorruption américaine : votre dirigeant est atteignable, ou il ne l’est pas, selon le tribunal devant lequel l’affaire est portée
Acquitté à New York, poursuivi à Chicago : selon le tribunal, le FCPA atteint ou non vos dirigeants étrangers. Trois (...)
EN LIRE PLUSDeux pays sont sortis de la liste grise du GAFI. Relâcher votre vigilance sur eux est un manquement.
Le GAFI a retiré l'Algérie et la Namibie de sa liste grise le 19 juin 2026. La liste européenne les (...)
EN LIRE PLUSGouvernance bancaire : les nouvelles orientations de l’EBA, un tournant stratégique pour les dirigeants
L’Autorité bancaire européenne (EBA) propose une révision majeure de ses lignes directrices sur la gouvernance interne. Au-delà des obligations de (...)
EN LIRE PLUS