Guerre économique et
déstabilisation stratégique
par l'utilisation du droit

Serez-vous la prochaine cible ? Savez-vous vous protéger ?

Nous contacter

Gouvernance d'entreprise :
votre prochain challenge

Votre gouvernance est-elle compréhensible et rassurante pour vos parties-prenantes ?
(régulateurs, investisseurs, acquéreurs, etc)

Nous contacter

Innovation :
la compliance dans tous ses états

Avez-vous intégré le réflexe compliance dans votre nouvel univers digital ?

Nous contacter

Vous rêvez d'une entreprise agile ?

Disposez-vous des compétences adaptées à une prise de décision pertinente au niveau opérationnel ?

Nous contacter
Externaliser la fonction compliance

La compliance, le passeport pour faciliter le business, MAIS …

Depuis la publication de l‘arrêté du 31 Mars 2005, la conformité (compliance) est devenue une obligation légale et règlementaire pour le secteur bancaire et financier.

Aujourd’hui la conformité, au sens large, concerne toutes les entreprises.

Elle couvre de très nombreuses thématiques, aussi différentes que la protection de la clientèle, la protection des données personnelles, la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les sanctions internationales et embargos, le devoir de vigilance, les droits humains, la fraude fiscale, etc.

MAIS, votre fonction compliance:

  • Coûte cher (coût d’exploitation et investissements)
  • Ralenti le business du fait des processus d’analyse et de validation
  • N’a pas la masse critique d’expertise ou de savoir faire pour vous protéger efficacement

Nous avons une solution pour vous: L’externalisation (totale ou partielle) de la fonction compliance

En savoir plus

Cartographier ses risques

La gestion du risque s’invite dans toutes nos pratiques professionnelles

Nos pratiques professionnelles sont évoluent fortement.

Chaque professionnel doit devenir un gestionnaire de risques concernant son activité et ses pratiques.

La loi Sapin 2 (N° 2016-1691) et la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres (N°2017-399) illustrent le mouvement qui est fortement ancré en France et à l’international.

Nous devenons responsables de la bonne gestion de nos risques. Certains risques ont un caractère pénal.

Le paradigme évolue aussi: nous passons de « qui détient l’information détient le pouvoir« , à « qui détient l’information (d’une situation à risque) détient le risque« , car la responsabilité personnelle du collaborateur et/ou du dirigeant pourra être recherchée.

Cartographier vos risques est essentiel et permet de protéger non seulement l’entreprise, mais aussi les dirigeants et les collaborateurs.

En savoir plus

Evaluer la performance de sa gouvernance

Evaluer la performance de sa gouvernance

L’organe de surveillance (Conseil d’Administration) est le garant de l’intérêt social, et de la performance de l’entreprise.

Il veille aussi à la cohérence des actions engagées, avec l’objet même de la société et s’assure du respect de ses valeurs fondatrices.

Le bon fonctionnement du Conseil est aussi un gage de réussite de l’entreprise pour d’une part relever ses enjeux stratégiques, et d’autre part pour faire face aux crises.

Si certaines règlementations invitent les Conseils à s’auto-évaluer, la motivation pour mettre en place une auto-évaluation repose sur ….

En savoir plus

Détecter le risque de fraude fiscale

Détecter le risque de fraude fiscale

Courant Octobre 2018 l’ACPR, a rappelé aux établissements bancaires et financiers l’impérieuse nécessité de détecter et prévenir le risque de fraude fiscale.

La dimension morale du sujet renforce l’exigence de détecter et prévenir le risque de fraude ou d’évasion fiscale. La réputation de votre entreprise peut facilement être atteinte.

Savoir distinguer optimisation légitime, optimisation agressive, abus de droits, fraude fiscale, est critique.

Connaitre les indicateurs de détection, comprendre que les montages validés par des avocats fiscalistes présente un danger, devient incontournable.

Découvrez nos formations sur thème de la fraude fiscale

En savoir plus

Osez la vidéo

La vidéo est le devenu un média disruptif incontournable.


BPA s’est organisé en hub digital autour de ses compétences clés et vous propose de partager sa vision de ce nouvel univers.

Exploitez le plein potentiel de la vidéo:

  • Dans vos formations
  • Pour fiabiliser l’exécution de vos procédures.
  • Pour communiquer plus facilement, en interne ou en externe.

Nous avons une proposition pour vous.

En savoir plus

République française
/par

FRANCE: Analyse des sanctions de la CNS [2018]

La Commission nationale des sanctions (CNS) est compétente pour sanctionner plusieurs professions: les intermédiaires immobiliers, les personnes exerçant l'activité de domiciliation, les professionnels du secteur des jeux et paris, les professionnels du secteur des jeux et paris en ligne. BPA examine les décisions de sanction prononcées par la CNS en 2018.
/par

FRANCE: Publication de l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs

L'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, va remplacer le "QLB" ou les annexes de l'Instruction ACPR 2018-I-05. L'évolution apporte une plus grande clarté et responsabilité des établissements assujettis.
/par

FRANCE: L’ACPR sanctionne la Banque Postale pour financement du terrorisme et blanchiment des capitaux

L'ACPR a sanctionné La Banque Postale pour une non-conformité majeure, qui durait depuis plusieurs années, relative au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La sanction de 50 millions d'euros peut sembler importante, mais elle ne représente que 3,7% du chiffre d'affaires d'une année pour la ligne d'activité du mandat-cash. De plus, la nature des faits aurait pu appeler d'autres sanctions...
République française
/par

FRANCE: Analyse des sanctions de la CNS [2018]

La Commission nationale des sanctions (CNS) est compétente pour sanctionner plusieurs professions: les intermédiaires immobiliers, les personnes exerçant l'activité de domiciliation, les professionnels du secteur des jeux et paris, les professionnels du secteur des jeux et paris en ligne. BPA examine les décisions de sanction prononcées par la CNS en 2018.
/par

Matinales: La compliance à l’ère du digital

La compliance (ou conformité réglementaire) voit son environnement évoluer à vive allure (RGPD, DSP2, DDA, etc) avec l'apparition de nouveaux acteurs purement digitaux. Les technologies s'invitent , avec force, dans la pratique au quotidien (Profilage, Intelligence Artificielle, Blockchain, Signature électronique, ...

Ils nous font confiance

Développer les procédures et outils spécifiques du dispositif Compliance et le déployer sur une zone pilote

BPA par sa connaissances de lois et des meilleures pratiques au niveau international, est sollicité pour la construction du dispositif "Ethic & Compliance" Une fois le dispositif de compliance défini, le client a demandé à BPA de détailler le fonctionnement du dispositif "ethic & compliance", en proposant les chartes, procédures et autres outils permettant au dispositif "ethic & compliance" de fonctionner.
This post is only available to members.

Définir le dispositif Compliance du Groupe

,
Le groupe est présent dans 150 pays, coté à la bourse de Paris et de New-York, avec 150 000 collaborateurs. A la demande des Commissaires Aux Comptes, le groupe doit se doter d'un dispositif anti-fraude et de compliance.
This post is only available to members.

Renforcer le dispositif de Sécurité Financière de la ligne métier, en France et à l'international

Le client souhaite renforcer son dispositif de prévention du risque LCB-FT en France et à l'international (Hong-Kong, Singapour, Taiwan, Italie, Londres, News-York).
This post is only available to members.

Définir la stratégie de filtrage anti-terroriste de la ligne métier, en France et à l'international

Le client souhaite re-définir sa stratégie de filtrage anti-terroriste pour la ligne métier assurance en prenant en compte ses spécificités
This post is only available to members.

Faire évoluer la gouvernance d'un groupe mutualiste

Le client souhaite adapter les structure de gouvernance du groupe aux exigences de solvabilité 2
This post is only available to members.

Uniformiser les pratiques de gestion des risques dans le groupe

Le client souhaite uniformiser la pratique de gestion des risques entre ses différents métiers (Médias, Construction, Télécommunications)
This post is only available to members.

Définir une vision de la politique anti-corruption du Groupe

Le client souhaite sensibiliser les collaborateurs et le président aux risques de corruption et sur la nécessité de se doter d'un dispositif de compliance pour ce groupe multi-national
This post is only available to members.

Cartographier le risque de corruption

Le client souhaite évaluer son exposition au risque de corruption en vue de consolider et ajuster son dispositif compliance
This post is only available to members.
Maif

Apporter l'expertise LCB-FT et la méthodologie d'analyse pour l'audit des filiales du Groupe

Le client souhaite bénéficier de la meilleure expertise pour renforcer la pertinence de ses audits anti-blanchiment (LCB-FT) lors de ses missions d'audit groupe et/ou de l'audit des filiales
This post is only available to members.
75 %

des administrateurs n’ont pas une vue complète de l’entreprise.

85%

des responsables formation souhaitent une hotline avec des experts métiers pour les formations.

69.8 M€

Montant total des sanctions de l’ACPR depuis le début de l’année 2018.

Copyright 2018 - Tous droits réservés | globalBPA, BPA, BPA-Institute, BPA-Strategic sont des marques de BPA - Déclaration CNIL : 1846209