Guerre économique et
déstabilisation stratégique
par l'utilisation du droit

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Gouvernance d'entreprise :
votre prochain challenge

Votre gouvernance est-elle compréhensible et rassurante pour vos parties-prenantes ?
(régulateurs, investisseurs, acquéreurs, etc)

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Innovation :
la compliance dans tous ses états

Avez-vous intégré le réflexe compliance dans votre nouvel univers digital ?

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Vous rêvez d'une entreprise agile ?

Disposez-vous des compétences adaptées à une prise de décision pertinente au niveau opérationnel ?

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Cartographier ses risques

La gestion du risque, pour faciliter le business

Nos pratiques professionnelles évoluent fortement.

L’approche par les risques devient la base de l’expression de notre responsabilité et un outil essentiel de démonstration de notre bonne foi.

Ce mouvement s’illustre par de nombreuses lois nationales et textes internationaux relatives au blanchiment des capitaux, la corruption ( loi Sapin 2 N° 2016-1691), la RSE (loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres N°2017-399) et les divers reportings extra-financiers, la protection des données à caractère personnel (Le RGPD )

Cartographier les risques est une étape essentielle qui permet non seulement de protéger l’entreprise et ses dirigeants , mais aussi de fluidifier l’exécution du business.

Appuyez-vous sur des experts du thème à cartographier.

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Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN

25% des griefs de l’ACPR concernent les déclarations de soupçon TRACFIN.

Lors de ses inspections, l’ACPR, relève trop souvent une déficience des établissements concernant les déclarations de soupçon.

Souvent, il transparait que ces derniers, n’ont pas vu, n’ont pas su comment gérer la situation à risque, n’ont pas déclaré de soupçon relatif aux opérations de leur clientèle bien qu’ils savaient, ou avaient de bonne raison de soupçonner que la situation devait être déclarée.

Le 3 décembre 2018, TRACFIN, lors de la réunion de place, a constaté la dégradation de la qualité des déclarations de soupço des établissements du secteur de l’assurance.

Les échanges formels et informels entre TRACFIN et l’ACPR permettent de croiser la qualité des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN avec l’évaluation des dispositifs LCB-FT des établissements réalisée par le secrétariat général de l’ACPR.

La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Il est temps de se protéger.

Savoir détecter et analyser une situation donnée est une compétence importante pour assurer la conformité de votre établissement.

Nos formations (BEST SELLERS depuis 10 ans)

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Evaluer la performance de sa gouvernance

Evaluer la performance de sa gouvernance

L’organe de surveillance (Conseil d’Administration) est le garant de l’intérêt social, et de la performance de l’entreprise.

Il veille aussi à la cohérence des actions engagées, avec l’objet même de la société et s’assure du respect de ses valeurs fondatrices.

Le bon fonctionnement du Conseil est aussi un gage de réussite de l’entreprise pour d’une part relever ses enjeux stratégiques, et d’autre part pour faire face aux crises.

Si certaines règlementations invitent les Conseils à s’auto-évaluer, la motivation pour mettre en place une auto-évaluation repose sur ….

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Externaliser la fonction compliance

La compliance, le passeport pour faciliter le business, MAIS …

Depuis la publication de l‘arrêté du 31 Mars 2005, la conformité (compliance) est devenue une obligation légale et règlementaire pour le secteur bancaire et financier.

Aujourd’hui la conformité, au sens large, concerne toutes les entreprises.

Elle couvre de très nombreuses thématiques, aussi différentes que la protection de la clientèle, la protection des données personnelles, la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les sanctions internationales et embargos, le devoir de vigilance, les droits humains, la fraude fiscale, etc.

MAIS, votre fonction compliance:

  • Coûte cher (coût d’exploitation et investissements)
  • Ralenti le business du fait des processus d’analyse et de validation
  • N’a pas la masse critique d’expertise ou de savoir faire pour vous protéger efficacement

Nous avons une solution pour vous: L’externalisation (totale ou partielle) de la fonction compliance

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Détecter le risque de fraude fiscale

Détecter le risque de fraude fiscale

Courant Octobre 2018 l’ACPR, a rappelé aux établissements bancaires et financiers l’impérieuse nécessité de détecter et prévenir le risque de fraude fiscale.

La dimension morale du sujet renforce l’exigence de détecter et prévenir le risque de fraude ou d’évasion fiscale. La réputation de votre entreprise peut facilement être atteinte.

Savoir distinguer optimisation légitime, optimisation agressive, abus de droits, fraude fiscale, est critique.

Connaitre les indicateurs de détection, comprendre que les montages validés par des avocats fiscalistes présente un danger, devient incontournable.

Découvrez nos formations sur thème de la fraude fiscale

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Osez la vidéo

La vidéo est le devenu un média disruptif incontournable.


BPA s’est organisé en hub digital autour de ses compétences clés et vous propose de partager sa vision de ce nouvel univers.

Exploitez le plein potentiel de la vidéo:

  • Dans vos formations
  • Pour fiabiliser l’exécution de vos procédures.
  • Pour communiquer plus facilement, en interne ou en externe.

Nous avons une proposition pour vous.

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République française
/par

FRANCE: Analyse des sanctions de la CNS [2018]

La Commission nationale des sanctions (CNS) est compétente pour sanctionner plusieurs professions: les intermédiaires immobiliers, les personnes exerçant l'activité de domiciliation, les professionnels du secteur des jeux et paris, les professionnels du secteur des jeux et paris en ligne. BPA examine les décisions de sanction prononcées par la CNS en 2018.
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Les ateliers BPA sur “la fraude et l’évasion fiscale”

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est non seulement un devoir moral, mais est une obligation soutenue par une règlementation nationale qui se renforce avec, notamment, la nouvelle loi de finance rectificative du 28 décembre 2017 et les directives européennes de lutte contre le blanchiment ...
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Matinales: La compliance à l’ère du digital

La compliance (ou conformité réglementaire) voit son environnement évoluer à vive allure (RGPD, DSP2, DDA, etc) avec l'apparition de nouveaux acteurs purement digitaux. Les technologies s'invitent , avec force, dans la pratique au quotidien (Profilage, Intelligence Artificielle, Blockchain, Signature électronique, ...

Ils nous font confiance

Développer les procédures et outils spécifiques du dispositif Compliance et le déployer sur une zone pilote

BPA par sa connaissances de lois et des meilleures pratiques au niveau international, est sollicité pour la construction du dispositif "Ethic & Compliance" Une fois le dispositif de compliance défini, le client a demandé à BPA de détailler le fonctionnement du dispositif "ethic & compliance", en proposant les chartes, procédures et autres outils permettant au dispositif "ethic & compliance" de fonctionner.

Définir le dispositif Compliance du Groupe

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Le groupe est présent dans 150 pays, coté à la bourse de Paris et de New-York, avec 150 000 collaborateurs. A la demande des Commissaires Aux Comptes, le groupe doit se doter d'un dispositif anti-fraude et de compliance.

Renforcer le dispositif de Sécurité Financière de la ligne métier, en France et à l'international

Le client souhaite renforcer son dispositif de prévention du risque LCB-FT en France et à l'international (Hong-Kong, Singapour, Taiwan, Italie, Londres, News-York).

Définir la stratégie de filtrage anti-terroriste de la ligne métier, en France et à l'international

Le client souhaite re-définir sa stratégie de filtrage anti-terroriste pour la ligne métier assurance en prenant en compte ses spécificités

Faire évoluer la gouvernance d'un groupe mutualiste

Le client souhaite adapter les structure de gouvernance du groupe aux exigences de solvabilité 2

Uniformiser les pratiques de gestion des risques dans le groupe

Le client souhaite uniformiser la pratique de gestion des risques entre ses différents métiers (Médias, Construction, Télécommunications)

Définir une vision de la politique anti-corruption du Groupe

Le client souhaite sensibiliser les collaborateurs et le président aux risques de corruption et sur la nécessité de se doter d'un dispositif de compliance pour ce groupe multi-national

Cartographier le risque de corruption

Le client souhaite évaluer son exposition au risque de corruption en vue de consolider et ajuster son dispositif compliance
Maif

Apporter l'expertise LCB-FT et la méthodologie d'analyse pour l'audit des filiales du Groupe

Le client souhaite bénéficier de la meilleure expertise pour renforcer la pertinence de ses audits anti-blanchiment (LCB-FT) lors de ses missions d'audit groupe et/ou de l'audit des filiales
75 %

des administrateurs n’ont pas une vue complète de l’entreprise.

85%

des responsables formation souhaitent une hotline avec des experts métiers pour les formations.

69.8 M€

Montant total des sanctions de l’ACPR depuis le début de l’année 2018.

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