par l'utilisation du droit
votre prochain challenge
"by design" pour pérenisser vos investissements
explorez ce nouvel univers
les leviers d'une transformation réussie.
- Evaluer la performance de sa gouvernance
- Cartographier ses risques
- Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN
- Externaliser la fonction compliance
- Détecter le risque de fraude fiscale
- Osez la vidéo
Évaluer la performance de sa gouvernance
L'organe de gouvernance est le garant de l'intérêt social, et de la performance de l'entreprise. Il veille aussi à la cohérence des actions engagées, avec l'objet même de la société et s'assure du respect de ses valeurs fondatrices. Le bon fonctionnement de l'organe de gouvernance (le Conseil) est un gage de réussite pour l'entreprise.
BPA permet aux Conseils de s'auto-évaluer, et d'améliorer leurs pratiques ....
La gestion du risque, pour faciliter le business
Nos pratiques professionnelles évoluent fortement.
L'approche par les risques devient la base de l'expression de notre responsabilité et un outil essentiel de démonstration de notre bonne foi.
Ce mouvement s'illustre par de nombreuses lois nationales et textes internationaux relatives au blanchiment des capitaux, la corruption ( loi Sapin 2 N° 2016-1691), la RSE (loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres N°2017-399) et les divers reportings extra-financiers, la protection des données à caractère personnel (Le RGPD )
Cartographier les risques est une étape essentielle qui permet non seulement de protéger l'entreprise et ses dirigeants , mais aussi de fluidifier l'exécution du business.Appuyez-vous sur des experts du thème à cartographier.
25% des griefs de l'ACPR concernent les déclarations de soupçon TRACFIN.
Lors de ses inspections, l'ACPR, relève trop souvent une déficience des établissements concernant les déclarations de soupçon.
Souvent, il transparait que ces derniers, n'ont pas vu, n'ont pas su comment gérer la situation à risque, n'ont pas déclaré de soupçon relatif aux opérations de leur clientèle bien qu'ils savaient, ou avaient de bonne raison de soupçonner que la situation devait être déclarée.
Le 3 décembre 2018, TRACFIN, lors de la réunion de place, a constaté la dégradation de la qualité des déclarations de soupço des établissements du secteur de l'assurance.
Les échanges formels et informels entre TRACFIN et l'ACPR permettent de croiser la qualité des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN avec l’évaluation des dispositifs LCB-FT des établissements réalisée par le secrétariat général de l'ACPR.
La qualité d'une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.
Il est temps de se protéger.
Savoir détecter et analyser une situation donnée est une compétence importante pour assurer la conformité de votre établissement.
Nos formations (BEST SELLERS depuis 10 ans)
La compliance, le passeport pour faciliter le business, MAIS ...
Depuis la publication de l'arrêté du 31 Mars 2005, la conformité (compliance) est devenue une obligation légale et règlementaire pour le secteur bancaire et financier.Aujourd'hui la conformité, au sens large, concerne toutes les entreprises.Elle couvre de très nombreuses thématiques, aussi différentes que la protection de la clientèle, la protection des données personnelles, la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les sanctions internationales et embargos, le devoir de vigilance, les droits humains, la fraude fiscale, etc.MAIS, votre fonction compliance :
- Coûte cher (coût d'exploitation et investissements)
- Ralenti le business du fait des processus d'analyse et de validation
- N'a pas la masse critique d'expertise ou de savoir faire pour vous protéger efficacement
Nous avons une solution pour vous: L'externalisation (totale ou partielle) de la fonction compliance
Détecter le risque de fraude fiscale
Courant Octobre 2018 l'ACPR, a rappelé aux établissements bancaires et financiers l'impérieuse nécessité de détecter et prévenir le risque de fraude fiscale.La dimension morale du sujet renforce l'exigence de détecter et prévenir le risque de fraude ou d'évasion fiscale. La réputation de votre entreprise peut facilement être atteinte.Savoir distinguer optimisation légitime, optimisation agressive, abus de droits, fraude fiscale, est critique.Connaitre les indicateurs de détection, comprendre que les montages validés par des avocats fiscalistes présente un danger, devient incontournable.Découvrez nos formations sur thème de la fraude fiscale
La vidéo est le devenu un média disruptif incontournable
BPA s'est organisé en hub digital autour de ses compétences clés et vous propose de partager sa vision de ce nouvel univers.Exploitez le plein potentiel de la vidéo :
- Dans vos formations
- Pour fiabiliser l'exécution de vos procédures.
- Pour communiquer plus facilement, en interne ou en externe.
