GlobalBPA

Évaluer la gouvernance de son entreprise

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L'organe de gouvernance ou aussi dénommé organe de surveillance est le garant de l'intérêt social, et de la performance de l'entreprise.

Il veille aussi à la cohérence des actions engagées, avec l'objet  social de la société et s'assure du respect de ses valeurs fondatrices.

Le bon fonctionnement de l'organe de surveillance est un gage de réussite pour l'entreprise.

Découvrir nos accompagnements:
  • Faciliter la définition de la raison d'être de l'entreprise et en faire un outil de redynamisation interne et de performance globale
  • Evaluer les pratiques du Conseil pour faciliter la prise de décision et protéger chaque administrateur.
  • Construire le tableau de bord pour les membres du Conseil
  • Améliorer l'efficacité du pilotage des filiales
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La gestion du risque, pour faciliter le business

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L'approche par les risques devient la base de l'expression de notre responsabilité et un outil essentiel de démonstration de notre bonne foi.

Cartographier les risques est une étape essentielle qui permet non seulement de protéger l'entreprise et ses dirigeants , mais aussi de fluidifier l'exécution du business.Appuyez-vous sur des experts du thème à cartographier.

 
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  • Cartographie des risques ESG
  • Cartographie des risques de blanchiment (LCB-FT)
  • Cartographie des risques de corruption
  • Cartographie des risques relatifs aux droits humains
  • Cartographie des risques de non-conformité fiscale
  • Cartographie des risques relatifs à la protection des données personnelles (RGPD)
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Le prix du risque de non conformité devient de plus en plus élevé

Aujourd'hui, les dirigeants et l'organe de gouvernance ont une responsabilité légale et réglementaire accrue.

Les méthodes de contrôle de l'ACPR utilisent des techniques sophistiquées basées sur les techniques de Big Data et d'intelligence artificielle (par exemple l'outil "LUCIA") pour faire ressortir toutes vos faiblesses.

Les contrôles de l'ACPR entrainent surcharge pour vos équipes et une moindre disponibilité pour le développement du business.

De plus, les dernières décisions de la commission des sanctions peuvent entrainer une perte financière dont le montant, pour les petits établissement, est susceptible d'atteindre le bénéfice cumulé de 2 ou 3 exercices.

 
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Vos déclarations de soupçon TRACFIN est un motif de grief lors des contrôles de l'ACPR.

ACPR

Lors de ses contrôles, l'ACPR, relève trop souvent une déficience des établissements concernant les déclarations de soupçon.

Les échanges formels et informels entre TRACFIN et l'ACPR permettent de croiser la qualité des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN avec l’évaluation des dispositifs LCB-FT des établissements réalisée par le secrétariat général de l'ACPR.

La qualité d'une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Il est temps de se protéger.

Savoir détecter et analyser une situation donnée est une compétence importante pour assurer la conformité de votre établissement.

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La compliance, le passeport pour faciliter le business, MAIS ...

Conformité

La conformité (compliance) est devenue une obligation légale et règlementaire et concerne toutes les entreprises.

Elle couvre de très nombreuses thématiques, aussi différentes que la protection de la clientèle, la protection des données personnelles, la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les sanctions internationales et embargos, le devoir de vigilance, les droits humains, la fraude fiscale, etc.

MAIS, votre fonction compliance :

  • Coûte cher (coût d'exploitation et investissements)
  • Ralenti le business du fait des processus d'analyse et de validation
  • N'a pas la masse critique d'expertise ou de savoir faire pour vous protéger efficacement
Contactez-nous pour découvrir nos accompagnements:
  • Externalisation (totale ou partielle) de la fonction compliance
  • Externalisation de la fonction de sécurité financière
  • Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
  • Externalisation de la fonction d'audit interne
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La vidéo est le devenu un média disruptif incontournable


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La vidéo est un média incontournable:

    • Adaptez votre communication interne aux nouvelles générations.
    • Surmontez l'impact de la rotation des équipes
    • Valorisez votre image professionnelle
 
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Formations à la une

Classe virtuelle concernant les diligences LCB-FT applicables et les situations à risque à prendre en compte pour les opérations de crowdfunding

Classe virtuelle visant à clarifier les impacts de la directive européenne n°2019/1937 relative au lancement d'alerte dans cadre de la réglementation française

Classe virtuelle concernant l'ajustement de la politique cadeau anticorruption dans un contexte international

Ce parcours en plusieurs classes virtuelles vise à exposer les évolutions règlementaires relatives à la gouvernance de l'entreprise et faciliter l'évolution des pratiques de l'organe de gouvernance lui-même.

Formation permettant l'amélioration de la qualité des déclarations de soupçon TRACFIN dans le secteur des assurances. (...)

BPA participe à l'initiative Governance around the world, en organisant the webconférence sur les meilleures pratiques de gouvernance en France, pour pemettre aux investisseurs étrangers de comprendre et de s'adapter à l'environnement français.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes

L'outil de signalement de l'Union européenne vise à s'assurer de la bonne application des décisions de sanctions européennes

La décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022 du Conseil Constitutionnel invalide la capacité de l'AMF à sanctionner les entraves à ses contrôles et enquêtes

Le Gouvernement français s’est engagé depuis 2017 dans un vaste programme de réformes structurelles qui a visé à transformer l’économie, la vie des entreprises, et à gagner en compétitivité.

Mise à jour du guide pratique de l'AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions (Mars 2021)

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, adoptée en commission mixte paritaire (10 Mars 2021)

La loi fédérale russe anticorruption est modifiée en plusieurs points (10 mars 2021)

L'arrêté du 25 février 2021, vise à assurer la cohérence des termes utilisés dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.