Etre en mesure de relever les enjeux stratégiques
Le Conseil est le garant de l’intérêt social, de la performance de l’entreprise.
Il veille aussi à la cohérence des actions engagées, avec l’objet même de la société et s’assure du respect de ses valeurs fondatrices.
Le bon fonctionnement du Conseil est aussi un gage de réussite de l’entreprise pour relever ses enjeux stratégiques, mais aussi pour faire face aux crises.
Si certaines règlementations invitent les Conseils à s’auto-évaluer, la motivation pour mettre en place une auto-évaluation repose sur ….
La gestion du risque intègre toutes nos pratiques professionnelles
Nos pratiques professionnelles sont évoluent fortement.
Chaque professionnel doit devenir un gestionnaire des risques concernant son activité et ses pratiques.
La loi Sapin 2 (N° 2016-1691) et la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres (N°2017-399) illustrent le mouvement qui est fortement ancré en France et à l’international.
Nous devenons responsables de la bonne gestion de nos risques. Certains risques ont un caractère pénal.
Le paradigme évolue aussi: nous passons qui détient l’information détient le pouvoir, à qui détient l’information (d’une situation à risque) détient le risque, car la responsabilité personnelle du collaborateur pourra être recherchée.
Cartographier vos risques est essentiel et permet de protéger non seulement l’entreprise, mais aussi les dirigeants et les collaborateurs
La compliance, le nouveau passeport pour fluidifier le business
Depuis 2005, la conformité (compliance) est devenue une obligation légale et règlementaire pour le secteur bancaire et financier.
Aujourd’hui la conformité, au sens large, concerne toutes les entreprises. Cette conformité concerne de très nombreuses thématiques, aussi différentes que le droit du travail et la fiscalité.
Récemment des thématiques ont émergé avec force: corruption, devoir de vigilance, droits humains, financement du terrorisme, blanchiment des capitaux, fraude fiscale, etc.
Pour la plupart de ces thématiques, la loi oblige l’entreprise à mettre en place un cadre permettant la gestion et la démonstration de la conformité.
Par ailleurs, l’ISO a publié une norme ISO 19600 visant à aider les entreprises à mettre en œuvre ce cadre de gestion conformité, le dispositif compliance.
BPA et André JACQUEMET ont participé à la co-rédaction de ce standard international. Nous pouvons vous aider à évaluer ou à mettre en place de façon adaptée, en prenant en compte vos spécificités, en France et à l’étranger.
BPA vient de mettre à jour ses cours e-learning LCB-FT pour les sociétés financières
BPA a mis à jour ses cours e-learning pour refléter la publication de la 5e directive européenne anti-blanchiment (UE 2018/843) le 19 Juin 2018 (JOE L 156)
25% des griefs de l’ACPR concernent les déclarations de soupçon TRACFIN
Lors de ses inspections, l’ACPR, relève trop souvent une déficience des établissements concernant les déclarations de soupçon. Souvent, il transparait que ces derniers, n’ont pas vu, n’ont pas su comment gérer la situation à risque, n’ont pas déclaré de soupçon relatif aux opérations de leur clientèle bien qu’ils savaient, ou avaient de bonne raison de soupçonner que la situation devait être déclarée.
Parallèlement TRACFIN se plaint de la mauvaise qualité des déclarations de soupçon envoyées par certains établissements.
Les échanges formels et informels entre TRACFIN et l’ACPR permettent de croiser la qualité des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN avec l’évaluation des dispositifs LCB-FT des établissements réalisée par le secrétariat général de l’ACPR.
Les sanctions pécuniaires de l’ACPR, pouvant se monter à plusieurs millions, invitent à la vigilance.
Savoir détecter et analyser une situation donnée est une compétence importante pour assurer la conformité de votre établissement.
La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.
Il est temps de se protéger.
