Guerre économique et
déstabilisation stratégique
par l'utilisation du droit

Serez-vous la prochaine cible ? Savez-vous vous protéger ?

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Gouvernance d'entreprise :
votre prochain challenge

Votre gouvernance est-elle compréhensible et rassurante pour vos parties-prenantes ?
(régulateurs, investisseurs, acquéreurs, etc)

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Innovation :
la compliance dans tous ses états

Avez-vous intégré le réflexe compliance dans votre nouvel univers digital ?

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Vous rêvez d'une entreprise agile ?

Disposez-vous des compétences adaptées à une prise de décision pertinente au niveau opérationnel ?

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Evaluer la performance de sa gouvernance

Etre en mesure de relever les enjeux stratégiques

L’organe de surveillance (Conseil d’Administration) est le garant de l’intérêt social, et de la performance de l’entreprise.

Il veille aussi à la cohérence des actions engagées, avec l’objet même de la société et s’assure du respect de ses valeurs fondatrices.

Le bon fonctionnement du Conseil est aussi un gage de réussite de l’entreprise pour d’une part relever ses enjeux stratégiques, et d’autre part pour faire face aux crises.

Si certaines règlementations invitent les Conseils à s’auto-évaluer, la motivation pour mettre en place une auto-évaluation repose sur ….

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Cartographier ses risques

La gestion du risque s’invite dans toutes nos pratiques professionnelles

Nos pratiques professionnelles sont évoluent fortement.

Chaque professionnel doit devenir un gestionnaire des risques concernant son activité et ses pratiques.

La loi Sapin 2 (N° 2016-1691) et la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres (N°2017-399) illustrent le mouvement qui est fortement ancré en France et à l’international.

Nous devenons responsables de la bonne gestion de nos risques. Certains risques ont un caractère pénal.

Le paradigme évolue aussi: nous passons qui détient l’information détient le pouvoir, à qui détient l’information (d’une situation à risque) détient le risque, car la responsabilité personnelle du collaborateur pourra être recherchée.

Cartographier vos risques est essentiel et permet de protéger non seulement l’entreprise, mais aussi les dirigeants et les collaborateurs

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Evaluer son dispositif de compliance

La compliance, le nouveau passeport pour fluidifier le business

Depuis la publication de l‘arrêté du 31 Mars 2005, la conformité (compliance) est devenue une obligation légale et règlementaire pour le secteur bancaire et financier.

Aujourd’hui la conformité, au sens large, concerne toutes les entreprises. Cette conformité couvre de très nombreuses thématiques, aussi différentes que le droit du travail (harcèlement), les droits humains, et la fiscalité (évasion fiscale).

Récemment des thématiques ont émergé avec force: corruption, devoir de vigilance, droits humains, financement du terrorisme, blanchiment des capitaux, fraude fiscale, etc.

Pour la plupart de ces thématiques, la loi oblige l’entreprise à mettre en place un cadre permettant la gestion et la démonstration de la conformité.

Par ailleurs, l’ISO a publié une norme ISO 19600 visant à aider les entreprises à mettre en œuvre ce cadre de gestion conformité, le dispositif compliance.

BPA et André JACQUEMET ont participé à la co-rédaction de ce standard international. Nous pouvons vous aider à évaluer ou à mettre en place de façon adaptée, en prenant en compte vos spécificités, en France et à l’étranger.

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Mise à jour de l’eLearning LCB-FT

BPA vient de mettre à jour ses cours e-learning LCB-FT pour les sociétés financières

BPA a mis à jour ses cours e-learning pour refléter la publication de la 5e directive européenne anti-blanchiment (UE 2018/843) le 19 Juin 2018 (JOE L 156)

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Améliorer sa déclaration TRACFIN

25% des griefs de l’ACPR concernent les déclarations de soupçon TRACFIN

Lors de ses inspections, l’ACPR, relève trop souvent une déficience des établissements concernant les déclarations de soupçon.

Souvent, il transparait que ces derniers, n’ont pas vu, n’ont pas su comment gérer la situation à risque, n’ont pas déclaré de soupçon relatif aux opérations de leur clientèle bien qu’ils savaient, ou avaient de bonne raison de soupçonner que la situation devait être déclarée.

Parallèlement TRACFIN se plaint de la mauvaise qualité des déclarations de soupçon envoyées par certains établissements.

Les échanges formels et informels entre TRACFIN et l’ACPR permettent de croiser la qualité des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN avec l’évaluation des dispositifs LCB-FT des établissements réalisée par le secrétariat général de l’ACPR.

Les sanctions pécuniaires de l’ACPR, pouvant se monter à plusieurs millions, invitent à la vigilance.

Savoir détecter et analyser une situation donnée est une compétence importante pour assurer la conformité de votre établissement.

La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Il est temps de se protéger.

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Osez la vidéo

La vidéo est le devenu un média disruptif incontournable.


BPA s’est organisé en hub digital autour de ses compétences clés et vous propose de partager sa vision de ce nouvel univers.

Exploitez le plein potentiel de la vidéo:

  • Dans vos formations
  • Pour fiabiliser l’exécution de vos procédures.
  • Pour communiquer plus facilement, en interne ou en externe.

Nous avons une proposition pour vous.

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Actualités

/par

La lutte contre la fraude fiscale monte d’un cran pour les banques

L'ACPR vient de publier une note invitant les banques à renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale (Octobre 2018). La lutte contre la fraude fiscale est déjà couverte par le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux depuis le décret n°2009-874 du 16 Juillet 2009, définissant les 16 critères qui permettent de déclarer un soupçon de fraude fiscale à TRACFIN, comme défini à l'article L561-15 du code monétaire et financier.
/par

Les ateliers BPA sur « la fraude et l’évasion fiscale »

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est non seulement un devoir moral, mais est une obligation soutenue par une règlementation nationale qui se renforce avec, notamment, la nouvelle loi de finance rectificative du 28 décembre 2017 et les directives européennes de lutte contre le blanchiment ...
/par

Matinales: La compliance à l’ère du digital

La compliance (ou conformité réglementaire) voit son environnement évoluer à vive allure (RGPD, DSP2, DDA, etc) avec l'apparition de nouveaux acteurs purement digitaux. Les technologies s'invitent , avec force, dans la pratique au quotidien (Profilage, Intelligence Artificielle, Blockchain, Signature électronique, ...
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Ils nous font confiance

Développer les procédures et outils spécifiques du dispositif Compliance et le déployer sur une zone pilote

BPA par sa connaissances de lois et des meilleures pratiques au niveau international, est sollicité pour la construction du dispositif "Ethic & Compliance" Une fois le dispositif de compliance défini, le client a demandé à BPA de détailler le fonctionnement du dispositif "ethic & compliance", en proposant les chartes, procédures et autres outils permettant au dispositif "ethic & compliance" de fonctionner.

Définir le dispositif Compliance du Groupe

,
Le groupe est présent dans 150 pays, coté à la bourse de Paris et de New-York, avec 150 000 collaborateurs. A la demande des Commissaires Aux Comptes, le groupe doit se doter d'un dispositif anti-fraude et de compliance.

Renforcer le dispositif de Sécurité Financière de la ligne métier, en France et à l'international

Le client souhaite renforcer son dispositif de prévention du risque LCB-FT en France et à l'international (Hong-Kong, Singapour, Taiwan, Italie, Londres, News-York).

Définir la stratégie de filtrage anti-terroriste de la ligne métier, en France et à l'international

Le client souhaite re-définir sa stratégie de filtrage anti-terroriste pour la ligne métier assurance en prenant en compte ses spécificités

Faire évoluer la gouvernance d'un groupe mutualiste

Le client souhaite adapter les structure de gouvernance du groupe aux exigences de solvabilité 2

Uniformiser les pratiques de gestion des risques dans le groupe

Le client souhaite uniformiser la pratique de gestion des risques entre ses différents métiers (Médias, Construction, Télécommunications)

Définir une vision de la politique anti-corruption du Groupe

Le client souhaite sensibiliser les collaborateurs et le président aux risques de corruption et sur la nécessité de se doter d'un dispositif de compliance pour ce groupe multi-national

Cartographier le risque de corruption

Le client souhaite évaluer son exposition au risque de corruption en vue de consolider et ajuster son dispositif compliance
Maif

Apporter l'expertise LCB-FT et la méthodologie d'analyse pour l'audit des filiales du Groupe

Le client souhaite bénéficier de la meilleure expertise pour renforcer la pertinence de ses audits anti-blanchiment (LCB-FT) lors de ses missions d'audit groupe et/ou de l'audit des filiales
75 %

des administrateurs n’ont pas une vue complète de l’entreprise.

85%

des responsables formation souhaitent une hotline avec des experts métiers pour les formations.

19.8 M€

Montant total des sanctions de l’ACPR depuis le début de l’année 2018.

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