La gestion du risque s’invite dans toutes nos pratiques professionnelles
Nos pratiques professionnelles sont évoluent fortement.
Chaque professionnel doit devenir un gestionnaire de risques concernant son activité et ses pratiques.
La loi Sapin 2 (N° 2016-1691) et la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres (N°2017-399) illustrent le mouvement qui est fortement ancré en France et à l’international.
Nous devenons responsables de la bonne gestion de nos risques. Certains risques ont un caractère pénal.
Le paradigme évolue aussi: nous passons de “qui détient l’information détient le pouvoir“, à “qui détient l’information (d’une situation à risque) détient le risque“, car la responsabilité personnelle du collaborateur et/ou du dirigeant pourra être recherchée.
Cartographier vos risques est essentiel et permet de protéger non seulement l’entreprise, mais aussi les dirigeants et les collaborateurs.
25% des griefs de l’ACPR concernent les déclarations de soupçon TRACFIN.
Lors de ses inspections, l’ACPR, relève trop souvent une déficience des établissements concernant les déclarations de soupçon.
Souvent, il transparait que ces derniers, n’ont pas vu, n’ont pas su comment gérer la situation à risque, n’ont pas déclaré de soupçon relatif aux opérations de leur clientèle bien qu’ils savaient, ou avaient de bonne raison de soupçonner que la situation devait être déclarée.
TRACFIN a fait état d’une dégradation de la qualité des déclarations de soupçon du secteur des assurances
Le 3 décembre 2018, TRACFIN, lors de la réunion de place, a constaté la dégradation de la qualité des déclarations de soupçon des établissements du secteurs de l’assurance.
Un risque élevé pour les assujettis
Les échanges formels et informels entre TRACFIN et l’ACPR permettent de croiser la qualité des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN avec l’évaluation des dispositifs LCB-FT des établissements réalisée par le secrétariat général de l’ACPR.
Les sanctions pécuniaires de l’ACPR, pouvant se monter à plusieurs millions, invitent à la vigilance.
Savoir détecter et analyser une situation donnée est une compétence importante pour assurer la conformité de votre établissement.
La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.
Il est temps de se protéger.
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Evaluer la performance de sa gouvernance
L’organe de surveillance (Conseil d’Administration) est le garant de l’intérêt social, et de la performance de l’entreprise.
Il veille aussi à la cohérence des actions engagées, avec l’objet même de la société et s’assure du respect de ses valeurs fondatrices.
Le bon fonctionnement du Conseil est aussi un gage de réussite de l’entreprise pour d’une part relever ses enjeux stratégiques, et d’autre part pour faire face aux crises.
Si certaines règlementations invitent les Conseils à s’auto-évaluer, la motivation pour mettre en place une auto-évaluation repose sur ….
La compliance, le passeport pour faciliter le business, MAIS …
Depuis la publication de l‘arrêté du 31 Mars 2005, la conformité (compliance) est devenue une obligation légale et règlementaire pour le secteur bancaire et financier.
Aujourd’hui la conformité, au sens large, concerne toutes les entreprises.
Elle couvre de très nombreuses thématiques, aussi différentes que la protection de la clientèle, la protection des données personnelles, la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les sanctions internationales et embargos, le devoir de vigilance, les droits humains, la fraude fiscale, etc.
MAIS, votre fonction compliance:
- Coûte cher (coût d’exploitation et investissements)
- Ralenti le business du fait des processus d’analyse et de validation
- N’a pas la masse critique d’expertise ou de savoir faire pour vous protéger efficacement
Nous avons une solution pour vous: L’externalisation (totale ou partielle) de la fonction compliance
Détecter le risque de fraude fiscale
Courant Octobre 2018 l’ACPR, a rappelé aux établissements bancaires et financiers l’impérieuse nécessité de détecter et prévenir le risque de fraude fiscale.
La dimension morale du sujet renforce l’exigence de détecter et prévenir le risque de fraude ou d’évasion fiscale. La réputation de votre entreprise peut facilement être atteinte.
Savoir distinguer optimisation légitime, optimisation agressive, abus de droits, fraude fiscale, est critique.
Connaitre les indicateurs de détection, comprendre que les montages validés par des avocats fiscalistes présente un danger, devient incontournable.
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La vidéo est le devenu un média disruptif incontournable.
BPA s’est organisé en hub digital autour de ses compétences clés et vous propose de partager sa vision de ce nouvel univers.
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Nous avons une proposition pour vous.
