EUROPE : LISTE COMMUNE DES JURIDICTIONS DE PAYS TIERS DE L’UE À DES FINS FISCALES (MISE À JOUR DU 18 FÉVRIER 2020)
Décision du Conseil européen en date du 18 février 2020
Les listes européennes en matière de pays non coopératif en matière fiscale reposent sur 2 annexes :
- Annexe 1 : les mis à l’index (liste noire)
- Annexe 2 : les pays qui se sont engagés à s’améliorer (liste grise)
Dans sa décision du 18 février 2020, le Conseil européen a intégré en annexe 1, des pays de l’annexe 2 qui n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu’ils s’étaient engagés à réaliser.
Outre les huit pays et territoires qui y figuraient déjà, l’UE a également décidé d’inclure les pays et territoires ci-après dans sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales :
- Les Îles Caïman ;
- Les Palaos ;
- Le Panama ;
- Les Seychelles.
La liste de l’UE
La liste de l’UE devient, au 18 février 2020
Liste noire (Annexe I) – 12 juridictions
- American Samoa,
- Cayman
- Islands,
- Fiji,
- Guam,
- Palau,
- Panama,
- Samoa,
- Seychelles,
- Oman,
- Trinidad and Tobago,
- Vanuatu,
- US Virgin Island
Liste grise (Annexe II) – 13 juridictions
- Anguilla,
- Australia,
- Bosnia and Herzegovina,
- Botswana,
- Eswatini,
- Jordan,
- Maldives,
- Morocco,
- Mongolia,
- Namibia,
- Saint Lucia,
- Thailand
- Turkey
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