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FRANCE : L’ACPR PUBLIE SON ANALYSE SECTORIELLE RELATIVE AU RISQUE DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DE TERRORISME (2019).

Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du Terrorisme en France,. Publié le 18 Dec 2019 par l’ACPR

RÉSUMÉ

Cette analyse s’inscrit dans la continuité de l’Analyse Nationale des Risques (ANR) rédigée sous l’égide du COLB et publiée le 20 septembre 2019.

Cette Analyse Sectorielle Des risques (« ASR ») de l’ACPR a pour objectif de contribuer à orienter les activités de contrôle de l’ACPR en matière de LCB-FT.

Elle participe à l’appréciation que l’ACPR porte sur le niveau de risque individuel des institutions soumises à son contrôle. L’exposition d’une institution au risque de BC-FT dépend en effet du risque associé aux activités qu’elle exerce, ainsi que d’autres facteurs tels que les caractéristiques de la clientèle, les pays et zones géographiques concernés et les canaux de distribution utilisés.

Ce risque inhérent est ensuite combiné à une appréciation de l’efficacité du dispositif LCB-FT mis en place par les organismes.

Il en résulte, pour les établissements soumis au contrôle permanent de l’ACPR, une appréciation globale correspondant au risque net BC-FT de chaque organisme, autrement dit son profil de risque BC-FT.

Cette démarche permet ainsi à l’ACPR d’adapter l’intensité du contrôle de chaque institution. ACPR blanchiment

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