CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE BPA
Version 1.1 — en vigueur au 20 octobre 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation des plateformes numériques que BPA met à la disposition de ses clients et de leurs collaborateurs, de ses stagiaires et de ses partenaires (les « Plateformes »).
1.2. Les Plateformes servent :
- aux activités de formation, quelle que soit la modalité (e-learning, classe virtuelle, présentiel) : accès aux contenus et ressources pédagogiques, suivi de progression, évaluations, attestations, échanges avec les formateurs ;
- aux activités de conseil : information du client, espace de travail partagé et échange de documents dans le cadre d'une mission.
1.3. La liste des Plateformes et de leurs usages figure en annexe. Elle est mise à jour par BPA à chaque mise en service ou retrait d'une Plateforme ; les présentes CGU s'appliquent à toute Plateforme qui y figure ou qui y renvoie.
Article 2 — Définitions
- BPA : la société BPA, SARL, 13 avenue du Général de Gaulle, Bâtiment 8, 91140 Villebon-sur-Yvette, SIREN 449 908 466.
- Client : la personne morale qui a conclu avec BPA un contrat de formation ou de conseil.
- Utilisateur : toute personne physique titulaire d'un compte sur une Plateforme (collaborateur du Client, stagiaire, intervenant, partenaire).
- Contenus BPA : les contenus pédagogiques, documents, outils et informations mis en ligne par BPA.
- Documents déposés : les fichiers et informations déposés sur une Plateforme par le Client ou par un Utilisateur.
- Identifiants : l'identifiant et le mot de passe, ainsi que tout facteur d'authentification complémentaire, attribués à un Utilisateur.
Article 3 — Articulation avec les documents contractuels
3.1. Les CGU régissent l'utilisation des Plateformes par chaque Utilisateur. La relation entre BPA et le Client est régie par le contrat ou la proposition acceptée, les conditions particulières de vente et les conditions générales de vente applicables à la prestation (Formation ou Conseil).
3.2. Les CGU ne modifient pas les engagements pris par BPA envers le Client. En cas de contradiction entre les CGU et un document contractuel conclu avec le Client, ce dernier prévaut.
Article 4 — Acceptation
4.1. L'Utilisateur accepte les CGU lors de sa première connexion. L'utilisation d'une Plateforme vaut acceptation de la version en vigueur.
4.2. La version en vigueur des CGU est accessible en permanence sur www.globalbpa.com, rubrique « Informations légales ».
Article 5 — Accès et comptes
5.1. Les comptes sont créés par BPA, à la demande du Client ou lors de l'inscription à une formation. Chaque compte est personnel.
5.2. L'Utilisateur garde ses Identifiants confidentiels, choisit un mot de passe robuste, active l'authentification renforcée lorsqu'elle est proposée, ne prête pas son compte et ferme sa session après usage. Il est responsable de l'utilisation de ses Identifiants et informe sans délai BPA de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
5.3. L'accès est accordé pour la durée de la formation ou de la mission, prolongée le cas échéant de la durée prévue par les conditions particulières applicables. À son terme, le compte est désactivé.
5.4. BPA peut suspendre un accès, à titre conservatoire et sans préavis, en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou à la demande du Client. L'Utilisateur et, le cas échéant, le Client en sont informés.
Article 6 — Règles d'utilisation
6.1. L'Utilisateur utilise les Plateformes uniquement pour la formation suivie ou la mission en cours, de manière loyale et conforme à la loi.
6.2. Il s'interdit notamment :
- d'accéder ou de tenter d'accéder à des espaces, comptes ou documents auxquels il n'est pas autorisé, de masquer son identité ou d'usurper celle d'autrui ;
- de contourner ou de tester les mesures de sécurité, d'introduire un logiciel malveillant ou d'entraver le fonctionnement d'une Plateforme ;
- de déposer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de tiers ;
- d'intercepter ou de divulguer des échanges qui ne lui sont pas destinés ;
- de diffuser hors de la Plateforme les Contenus BPA ou les Documents déposés par d'autres, sauf autorisation.
6.3. Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et au secret des correspondances sont pénalement sanctionnées, notamment par les articles 226-15 et 323-1 à 323-3 du Code pénal.
Article 7 — Dispositions propres à la formation
7.1. La Plateforme enregistre les connexions, la progression, les temps de connexion et les résultats des évaluations. Ces données servent au suivi pédagogique, à l'établissement des attestations et des justificatifs d'assiduité, et à leur communication au Client et, le cas échéant, au financeur de la formation (opérateur de compétences notamment), conformément aux conditions générales de vente Formation.
7.2. Les forums et espaces d'échange sont modérés. BPA peut retirer, sans préavis, un message sans rapport avec la formation ou contraire à l'article 6.
7.3. Les classes virtuelles peuvent se tenir sur un outil de visioconférence édité par un tiers, précisé dans la convocation ; son utilisation est également soumise aux conditions de son éditeur.
Article 8 — Dispositions propres au conseil et au partage de documents
8.1. Les espaces de conseil permettent à BPA et au Client d'échanger les documents nécessaires à la mission. Le Client désigne les Utilisateurs autorisés ; BPA ouvre et retire les accès en conséquence.
8.2. Les Documents déposés sont confidentiels et protégés dans les conditions de l'article 11 des conditions générales de vente Conseil. L'Utilisateur ne crée pas de lien de partage public ou externe sans l'accord de BPA et du Client.
8.3. Le Client et ses Utilisateurs limitent les Documents déposés à ce qui est nécessaire à la mission, en particulier lorsqu'ils contiennent des données personnelles.
8.4. À la fin de la mission, les espaces sont fermés et les Documents déposés sont restitués ou supprimés dans les conditions prévues par les conditions générales de vente Conseil (art. 12) et, pour une mission d'audit interne, par les conditions particulières de vente Audit interne (art. 7).
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1. Les Contenus BPA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès et à la finalité de la formation ou de la mission.
9.2. Toute reproduction, modification, diffusion ou communication à un tiers des Contenus BPA, en tout ou partie, est interdite sans l'accord écrit de BPA. L'Utilisateur ne supprime pas les mentions de propriété figurant sur les documents.
9.3. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les documents qu'il dépose.
Article 10 — Données personnelles
10.1. Pour la gestion des comptes, le suivi des formations et la sécurité des Plateformes, BPA agit en qualité de responsable du traitement. Les finalités, les durées de conservation et les destinataires sont décrits dans la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de BPA.
10.2. Pour les données personnelles contenues dans les Documents déposés par un Client dans le cadre d'une mission de conseil, BPA agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679, dans les conditions de l'article 12 des conditions générales de vente Conseil.
10.3. Les données sont hébergées par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) dans des centres de données situés en France.
10.4. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 15 à 18, 20 et 21 du règlement (UE) 2016/679. Il les exerce auprès du délégué à la protection des données de BPA : dpo@globalbpa.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du même règlement. Pour les Documents déposés par un Client, les demandes sont transmises au Client, responsable du traitement.
10.5. Les Plateformes utilisent des traceurs (cookies) nécessaires à leur fonctionnement (session, sécurité, préférences) et ne déposent pas de traceurs de mesure d'audience. Lors d'un paiement en ligne sur le Hub digital, le prestataire de paiement (Stripe) peut déposer un traceur de prévention de la fraude. Sur le Hub digital, les polices de caractères (Google Fonts) et les images de profil (Gravatar) sont chargées depuis les serveurs de leurs éditeurs, auxquels l'adresse IP de l'Utilisateur est alors transmise. Les traceurs de mesure d'audience éventuellement présents sur le domaine globalbpa.com sont déposés par le site www.globalbpa.com et relèvent de la politique de confidentialité de BPA.
Article 11 — Sécurité
11.1. BPA met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques, décrites à l'article 13 des conditions générales de vente Conseil.
11.2. L'Utilisateur signale sans délai à BPA (webmaster@globalbpa.com) tout incident ou toute vulnérabilité qu'il constate, sans chercher à l'exploiter.
Article 12 — Disponibilité
12.1. BPA s'efforce de maintenir les Plateformes accessibles en permanence. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; BPA en informe les Utilisateurs lorsque c'est possible.
12.2. L'Utilisateur dispose d'un équipement et d'une connexion compatibles et en assure la sécurité.
Article 13 — Responsabilité
13.1. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et des contenus qu'il dépose.
13.2. BPA n'est pas responsable des services édités par des tiers auxquels une Plateforme donne accès, ni des contenus déposés par des Utilisateurs en violation des CGU.
13.3. La responsabilité de BPA envers le Client est régie par les conditions générales de vente applicables.
Article 14 — Évolution des Plateformes et des CGU
14.1. BPA peut faire évoluer, remplacer, ajouter ou retirer une Plateforme ou une fonctionnalité ; l'annexe est mise à jour en conséquence.
14.2. BPA peut modifier les CGU. La nouvelle version, datée, est publiée sur www.globalbpa.com et portée à la connaissance des Utilisateurs par courriel ou lors de leur connexion suivante. Elle s'applique dès sa publication.
Article 15 — Droit applicable et litiges
15.1. Les CGU sont soumises au droit français.
15.2. Les litiges entre BPA et un Client sont réglés selon les conditions générales de vente applicables.
15.3. Pour tout autre litige relatif aux CGU, l'Utilisateur peut s'adresser à BPA (webmaster@globalbpa.com) en vue d'une solution amiable ; à défaut, les juridictions sont désignées selon les règles de droit commun.
Article 16 — Contact
BPA — webmaster@globalbpa.com — délégué à la protection des données : dpo@globalbpa.com.
Annexe — Plateformes et usages (au 20 octobre 2026)
| Plateforme | Usages |
|---|---|
| extranet.globalbpa.com (« Hub digital ») | Formation, toutes modalités ; Conseil : information du client et partage de documents |
| next.globalbpa.com | Conseil : partage de documents |