FRANCE : TRANSPOSITION DE LA 5E DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT (UE 2018/843)
La France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018)
RÉSUMÉ
Le 12 Février 2020, la France a transposé la 5e directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (UE 2018/843, en date du 30 mai 2018).
Cette transposition prend en compte non seulement la directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, mais aussi les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
Cette transposition est réalisée par les textes suivants :
- Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret n°2020-119 du 12 février 2020
- Décret n°2020-118 du 12 février 2020
Ordonnance n° 2020-115
Ordonnance no 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le texte de l’ordonnance n°2020-115
Voir aussi : notre domaine d’expertise Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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