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Rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement (COLB) en date de Septembre 2019

FRANCE: Analyse nationale des risques de blanchiment (LCB-FT) – Sep 2019

Quel est le résultat de l’analyse des risques?

La présente analyse nationale des risques vise à identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif du blanchiment et du financement du terrorisme.

Cette analyse participe enfin à la nécessaire adaptation permanente, en bonne intelligence avec toutes les parties prenantes, du dispositif français de LCB-FT.

L’analyse des risques situe les différents secteurs d’activité sous la forme d’une matrice 3×3 (Menace x Vulnérabilité)

Le risque de blanchiment des capitaux

S’agissant du blanchiment de capitaux, la France est exposée à trois menaces criminelles majeures :

  • les fraudes fiscales, sociales et douanières,
  • le trafic de stupéfiants
  • les escroqueries et vols.

De moindre volume financier mais à fort impact social, deux domaines représentent également des sources de revenus illicites susceptibles d’être blanchis en France ou par l’intermédiaire du système français

  • le trafic d’êtres humains
  • la corruption et les atteintes à la probité

Le secteur financier

Le secteur financier français, caractérisé par sa place de premier plan dans l’économie, une forte accessibilité des services bancaires et financiers et un maniement direct des fonds par les établissements financiers, concentre l’essentiel des risques de blanchiment de capitaux.

Cela justifie la régulation extrêmement forte et le cadre préventif robuste mis en œuvre en France.

Le recours à des montages financiers complexes ainsi que les opérations impliquant l’usage d’espèces (transmission de fonds, change manuel, certains instruments de monnaie électronique, etc.) sont particulièrement susceptibles d’être utilisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, en raison de l’opacité inhérente à ces instruments, qui favorisent l’anonymat.

Le secteur non- financier

Le secteur non financier peut également être instrumentalisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Du fait de son poids dans l’économie, de son dynamisme et par conséquent de son attractivité, le secteur immobilier est exposé à une menace importante en ce qui concerne notamment les acquisitions immobilières.

Les secteurs des jeux, de l’art et du luxe, plus réduits mais caractérisés par un anonymat plus important, sont également susceptibles d’être instrumentalisés à des fins criminelles.

Les professions du chiffre et du droit

Les professions du chiffre et du droit et les autres professions proposant des services aux particuliers ou aux entreprises (domiciliation par exemple) sont également exposées à la menace, soit du fait de leur activité de maniement de fonds, soit du fait de leur exposition à une clientèle risquée. Nous vous recommandons les études du GAFI en la matière.

Le risque de financement du terrorisme

En matière de financement du terrorisme, l’Etat Islamique fait peser sur la France une menace élevée d’attentat; les ressources qu’il collecte en France relèvent du micro-financement.

Les flux dont bénéficient les djihadistes utilisent trois types de vecteurs:

  • les réseaux de collecteurs de fonds,
  • l’utilisation du secteur associatif et le recours à des modes de financement innovants.
  • Les systèmes traditionnels de financements d’autres organisations terroristes non directement impliquées dans des attaques en France, tels que le PKK et le Hezbollah, perdurent.

Qui est le COLB?

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a été institué par le décret 2010-69 du 18 Janvier 2010 .

Il est présidé par une personnalité qualifiée désignée conjointement, pour une période de trois ans renouvelable, par les ministres de l’Économie et du Budget, après avis du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux.

Il comprend 23 membres dont des représentants du CNB, du Conseil supérieur du notariat, de la Chambre nationale des huissiers de justice, du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ainsi que des représentants de la direction général des douanes, des finances publiques, de TRACFIN, et des représentants d’autorités de contrôle telles que le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers ou son représentant, etc.

Le Conseil d’orientation a notamment pour objet :

  1. – d’assurer une meilleure coordination des services de l’État et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de renforcer son efficacité ;
  2. – de favoriser la concertation avec les professions mentionnées à l’article L. 561-2 (dont les avocats) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin d’améliorer leur participation ;
  3. – de proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  4. – de suivre l’élaboration et la mise à jour régulière d’un document de synthèse sur la menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

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Consultez le texte

Le rapport du COLB de septembre 2019

COLB-RAPPORT-Risques-LCBFT-2019a

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