CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE (CPV)
FORMATIONS PRÉSENTIELLES ET CLASSES VIRTUELLES
En vigueur au 3 novembre 2026.
Article 1 — Objet
1.1. Les présentes Conditions particulières de vente (« CPV Présentiel et classe virtuelle ») complètent les Conditions générales de vente Formation de BPA (« CGV Formation ») pour les actions de formation réalisées :
- en présentiel, dans les locaux de BPA, du Client ou d'un tiers ;
- en classe virtuelle, c'est-à-dire à distance et en temps réel, avec un formateur, au moyen d'un outil de visioconférence ;
- en inter-entreprises comme en intra-entreprise.
1.2. Les séquences e-learning d'un parcours hybride relèvent des CPV « E-learning ».
1.3. Pour tout point non traité ici, les CGV Formation s'appliquent (commande, prix, paiement, financement, annulation, propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilité, réclamations, litiges). En cas de contradiction, les présentes CPV prévalent sur le point qu'elles traitent.
Article 2 — Confirmation et convocation
2.1. La tenue d'une session inter-entreprises est confirmée par la convocation adressée au Client et aux Stagiaires au plus tard dix (10) jours ouvrés avant son début.
2.2. La convocation précise : l'intitulé, les dates et horaires, le lieu (présentiel) ou le lien et les modalités de connexion (classe virtuelle), le programme, les prérequis, le nom du formateur, les coordonnées du référent pédagogique et administratif, le lien vers le règlement intérieur et, en classe virtuelle, les prérequis techniques.
2.3. Le lieu indiqué sur les supports de communication n'est pas contractuel ; BPA peut convoquer les Stagiaires à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Article 3 — Effectifs
3.1. Chaque session inter-entreprises comporte un effectif minimal et maximal indiqué sur la fiche de formation. BPA ne dépasse pas l'effectif maximal.
3.2. En intra-entreprise, le Client ne dépasse pas l'effectif prévu dans la Proposition ; tout Stagiaire supplémentaire nécessite l'accord écrit de BPA et donne lieu à facturation complémentaire.
Article 4 — Horaires et durée
4.1. Une journée de formation correspond à sept heures.
4.2. En classe virtuelle, une session dure, selon le programme :
- une heure trente ;
- trois heures trente (demi-journée) ;
- sept heures (journée), organisées en deux séquences de trois heures trente séparées par la pause de midi, dont les contenus se complètent.
Article 5 — Conditions propres au présentiel
5.1. Lorsque la formation a lieu dans les locaux du Client, celui-ci met à disposition une salle adaptée à l'effectif, conforme aux règles d'hygiène et de sécurité applicables, équipée d'un vidéoprojecteur ou d'un écran et d'un accès à internet si le programme le requiert.
5.2. Les Stagiaires respectent le règlement intérieur de BPA ou, hors des locaux de BPA, celui de l'établissement d'accueil, pour les règles d'hygiène et de sécurité.
5.3. L'émargement est réalisé par demi-journée, sur support papier ou électronique. Lorsque la formation a lieu chez le Client, celui-ci veille à la signature des feuilles et les transmet à BPA à l'issue de la session.
Article 6 — Conditions propres à la classe virtuelle
6.1. Prérequis techniques. Chaque Stagiaire dispose d'un poste individuel équipé d'une connexion internet stable, d'un micro, d'un haut-parleur ou casque et, de préférence, d'une caméra, compatible avec l'outil de visioconférence indiqué dans la convocation. Le Client vérifie, avec son service informatique, que l'outil est accessible depuis ses postes (pare-feu, proxy, droits d'installation). Un test de connexion peut être organisé à sa demande avant la session.
6.2. Accès personnel. Chaque Stagiaire suit la session depuis son propre poste. Le lien de connexion est personnel et ne peut être transmis à un tiers.
6.3. Contacts. Le Client communique à BPA les adresses électroniques des Stagiaires et, sur demande, un numéro de téléphone permettant de les joindre pendant la session ainsi que les coordonnées de son service informatique.
6.4. Assiduité. La présence est attestée par l'émargement électronique ou le relevé de connexion de l'outil, par demi-journée. Un Stagiaire qui ne se connecte pas est considéré comme absent. Sur demande expresse du Client, le relevé de connexion peut lui être communiqué dans les conditions de l'article 10.
6.5. Incident technique. En cas d'interruption imputable à BPA ou à l'outil de visioconférence, BPA reprend la séquence ou propose une séquence de rattrapage. Une interruption imputable à l'environnement technique du Client ou au non-respect des prérequis ne donne lieu à aucun remboursement.
6.6. Enregistrement. Les Stagiaires ne peuvent enregistrer, capter ou diffuser tout ou partie de la session. BPA n'enregistre pas les sessions, sauf accord écrit du Client et information préalable des Stagiaires.
6.7. Comportement. Les règles du règlement intérieur de BPA s'appliquent à la classe virtuelle (respect des participants, confidentialité des échanges et des cas présentés).
Article 7 — Frais annexes en intra-entreprise
Sauf stipulation contraire de la Proposition, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur, la location de salle et l'impression des supports sont facturés en sus, aux frais réels (art. 8.3 des CGV Formation).
Article 8 — Rappel des conditions financières et d'annulation
Pour mémoire, les CGV Formation prévoient :
- paiement : inter-entreprises et classe virtuelle payables à réception de la facture, émise après la session ; intra-entreprise : acompte de 30 % à la commande, solde à réception de la facture émise après la session (art. 9) ;
- annulation inter-entreprises et classe virtuelle : sans frais à dix jours ouvrés ou plus ; 50 % entre le dixième et le cinquième jour ouvré ; 100 % à moins de cinq jours ouvrés ou en cas d'absence (art. 11.2) ;
- annulation intra-entreprise : frais engagés à vingt et un jours ouvrés ou plus ; 50 % plus frais entre vingt et dix jours ouvrés ; 100 % plus frais à moins de dix jours ouvrés (art. 11.3) ;
- remplacement d'un Stagiaire sans frais jusqu'à la veille (art. 11.5) ;
- annulation par BPA au plus tard dix jours calendaires avant, avec remboursement ou avoir (art. 12.1).
Article 9 — Documents de fin de formation
À l'issue de la session, BPA adresse au Client, pour chaque Stagiaire, le certificat de réalisation ou l'attestation de fin de formation, la copie des émargements ou relevés de connexion et la synthèse des évaluations (art. 7 des CGV Formation).
Article 10 — Données des Stagiaires
10.1. Pour exécuter la formation et en apporter la preuve, BPA traite les données des Stagiaires que le Client lui communique (nom, prénom, adresse électronique professionnelle, fonction, le cas échéant numéro de téléphone) et celles produites par la session : émargements ou relevés de connexion à l'outil de classe virtuelle (dates, heures d'entrée et de sortie), résultats des évaluations, réponses aux questionnaires de satisfaction.
10.2. Ces données sont communiquées au responsable de l'action de formation désigné par le Client, dans les documents prévus à l'article 9, et, lorsque la réglementation l'exige, aux organismes financeurs. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin que la formation, sa preuve et son amélioration.
10.3. Le Client informe préalablement les Stagiaires, et le cas échéant les représentants du personnel, de la collecte de ces données et de leur communication au Client (art. L. 1222-4 du code du travail).
10.4. Les courriels de convocation et d'information adressés aux Stagiaires ne contiennent aucun dispositif de mesure d'ouverture ou de clic.
10.5. Pour le reste (bases légales, durées de conservation, droits des Stagiaires, contact du délégué à la protection des données), la politique de protection des données personnelles de BPA s'applique.