Classification de l’information
Pourquoi BPA classe l’information
BPA classe chaque information qu’il détient selon quatre niveaux, de C1 (public) à C4 (secret). Le niveau dit qui peut accéder à l’information, comment elle est conservée et transmise, et si elle peut être traitée avec un outil d’intelligence artificielle.
Le niveau est fixé par le créateur du document et revu par le dirigeant de BPA avant diffusion. Une information transmise par un client garde au moins le niveau que lui donne le client.
Les quatre niveaux
| Niveau | Libellé EN | Définition | Équivalences normatives | Exemples |
|---|---|---|---|---|
| C4 SECRET | Strictly Confidential | Information dont la divulgation non autorisée causerait un préjudice grave à BPA ou à ses clients. Accès limité aux personnes nommément autorisées par le dirigeant de BPA. |
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| C3 CONFIDENTIEL | Confidential | Information sensible, accessible aux seules personnes qui ont un besoin professionnel légitime d’en connaître. Accès autorisé par le dirigeant de BPA. |
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| C2 INTERNE | Internal Use Only | Information destinée à un usage interne, non sensible mais non destinée à être diffusée à l’extérieur. Accessible à BPA et à ses prestataires autorisés. |
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| C1 PUBLIC | Public | Information pouvant être librement diffusée à l’extérieur sans restriction. Aucune mesure de protection spécifique requise. |
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Les équivalences sont indicatives : elles situent chaque niveau par rapport aux classifications de l’Union européenne (EUCI), de la Banque européenne d’investissement (EIB), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (EBRD) et de la France. Elles ne valent pas habilitation.
Ce que cela implique pour l’usage de l’IA
| Niveau | Usage avec un outil d’intelligence artificielle |
|---|---|
| C1 PUBLIC | Utilisable avec tout outil d’IA. |
| C2 INTERNE | Uniquement avec les outils d’IA retenus par BPA, paramétrés pour ne pas réutiliser les données à des fins d’entraînement. |
| C3 CONFIDENTIEL | Uniquement avec un outil retenu par BPA qui offre des garanties contractuelles de confidentialité, et après suppression ou pseudonymisation de ce qui identifie le client ou une personne. |
| C4 SECRET | Si nécessaire, alors obligatoirement dans un outil d’IA dont le modèle est exécuté en local dans un environnement sécurisé maîtrisé par BPA. |
Ces règles sont intégrées dans notre charte d’utilisation de l’intelligence artificielle.