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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance
Cette 5e directive illustre la détermination de la Commission européenne pour réellement uniformiser les modalités d'application de la nouvelle directive entre les pays, en se dotant d'une capacité d'évaluation renforcée des pays.
Le projet de révision de la 4e directive anti-blanchiment vient d’être adopté par le parlement européen le 19 avril 2018. Il devient la 5e directive européenne anti-blanchiment.
Les présentes lignes directrices ont été élaborés sur la base de l'article 74 de la directive 2013/36/UE (CRD IV) et visent à harmoniser davantage les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne des institutions dans l’UE, conformément aux nouvelles exigences en la matière introduites dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et en tenant compte du principe de proportionnalité.
La France cultive sa distinction avec les multiples sanctions dont ses entreprises font l'objet depuis ces dernières années. L'OFAC (Office of Foreign Asset Control). Faut-il voir dans cette série une menace pour les entreprises françaises (et européennes) ?
Dans notre précédent billet, nous vous informions que le gouvernement, lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, avait décidé de transposer ...
L'ordonnance de transposition de la 4ème directive européenne anti-blanchiment vient d'être publiée ce vendredi 2 décembre 2016.
La France renforce son arsenal législatif pour lutter contre la violation des embargos et autres mesures restrictives
Quelle place occupe le QATAR sous l'angle de la sécurité financière ?
La Communication Systématique d'Information (COSI) relative à la transmission de fonds entre en application le 1er Janvier 2016. Clarifications.
Dans son rapport "Terrorist financing FATF report to G20 leaders" de novembre 2015, le GAFI met en lumière la localisation des comptes bancaires utilisés pour le financement du terrorisme.
Directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, (DSP2)
Le gouvernement vient de décider lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, de faire évoluer le dispositif anti-corruption français.
Le gouvernement vient de décider de transposer la 4eme directive européenne anti-blanchiment avant la fin de l'année.
Le vote du Parlement Européen de ce jour (20 Mai 2015) confirme la volonté européenne de marquer une avancée décisive dans la lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme
La 4ème directive anti-blanchiment va être votée en assemblée plénière à Strasbourg ce mercredi 20 Mai 2015. Elle assurer la convergence des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre évasion fiscale
Au travers de l'enquête à l'encontre de BNP Paribas, les autorités américaines ont acquis des informations qu'il vont continuer à utiliser pour mettre en cause certains partenaires ou clients de la banque. Il semble que la démarche des autorités judiciaires américaines soit plus large encore.
La France vient de publier le décret fixant les critères relatifs aux opérations en espèces
Sans commenter l’arrêt sous l'angle juridique, nous souhaitons attirer l'attention des compliance officers sur le risque accru qu'encoure leur entreprise dans les marchés internationaux pour lesquels le droit américain pourrait s'appliquer directement ou par le mécanisme de l'extraterritorialité.
Règlement n°1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance