Analyse des flux du financement du terrorisme
(GAFI Nov 2015)
Etude du GAFI sur le financement du terrorisme
Le GAFI explore les sources du financement du terrorisme.
Dans son rapport « Terrorist financing FATF report to G20 leaders » de novembre 2015, le GAFI met en lumière la localisation des comptes bancaires utilisés pour le financement du terrorisme.
Les conditions de l’étude
Les conditions de l’étude sont aussi intéressantes que les résultats eux-même :
- La plupart des juridictions ont inscrit dans leur code pénal le financement du terrorisme. Seules 4 non pas de d »incrimination distincte: Brésil, République tchèque, Libye, Autorité Palestinienne)
- 71% des juridictions (94% des membres du GAFI) non pas d’incrimination pour le financement d’une organisation terroriste au travers d’actions au profit d’activités telles que le recrutement, entrainement, la subsistance, les voyages, qui permettent de monter des attaques à l’étranger.
- Très peu de juridictions incriminent le financement d’un terroriste pour un objet non lié à la commission d’un acte terroriste
- Seules 33 Juridictions (17% du panel) ont acquis la conviction que des comptes bancaires nationaux étaient utilisés à des fins de terrorisme. Certaines juridictions ne veulent donc ignorer ou cacher leur implication.
- L’étude porte sur une observation depuis 2010, (183 cas rapportés)
Les résultats de l’étude
Les statistiques montrent l’effort de transparence et de coopération de l’Arabie Saoudite qui explose littéralement le graphique.
Curieusement, le Qatar avec sa politique de financement communautaire et ses relations avec DAESH n’est pas mentionnée dans le graphique.
L’étude montre aussi le délai que prends l’application d’une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Par exemple, la résolution 2178 (S/RES/217852014) de septembre 2014 qui demande aux états de criminaliser le financement des voyages de terroristes à des fins d’actions de terrorisme ou d’entrainement, n’a été mise en oeuvre que dans 11 juridictions sur 194 (Oct 2015).
L’étude met aussi en évidence la qualité de l’échange entre les autorités nationales et le secteur financier au travers du nombre d’entités désignées comme terroriste. Ce nombre étant aussi sujet à l’exposition du pays lui-même.
L’étude nous informe sur le fait que :
- Seulement 9% des juridictions ont proposé des désignations de personnes présupposées terroristes au conseil des nations Unies
- Seulement 18% des juridictions rapportent qu’ils ont un lien avec une personne liée au terrorisme
- Seulement 9% des juridictions ont gelé les avoir de personnes mentionnées sur les listes
- Seulement 10% des juridictions rapportent avoir reçu une demande de gel des avoirs
- Seulement 13% rapportent avoir transposé en droit national les désignations de personnes au regard de la décision de sanction UNSCR 1373.
- 67% des juridictions n’ont jamais engagé une quelconque action au regard d’une personne désignée
L’étude montre donc un potentiel certain d’amélioration pour une lutte plus efficace contre le financement du terrorisme.
Voir aussi : notre domaine d’expertise Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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