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Le gouvernement vient de décider lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, de faire évoluer le dispositif anti-corruption français.

Lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, le gouvernement a décidé déposer une proposition de loi, dans le courant de l’automne, pour renforcer la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers.

Depuis plusieurs années, la France stagne dans le classement de Transparency International (26 eme place) et reflète la difficulté de nos institutions à prévenir le risque de corruption.

La faiblesse de la France, déjà évoquée, dans nos précédents articles, met à risque l’ensemble des acteurs industriels français sur les marchés internationaux.

La proposition de loi devrait porter sur les points suivants:

  • Remplacement du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) par une agence anti-corruption doté d’un pouvoir d’enquête
  • Mise en place d’un mécanisme de prévention de la récidive similaire au « monitor » utilisé en droit américain

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