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FRANCE : Transposition de la quatrième directive européenne anti-blanchiment avant la fin de l’année ?

FRANCE : Transposition de la quatrième directive européenne anti-blanchiment avant la fin de l'année ?

Le gouvernement vient de décider de transposer la 4eme directive européenne anti-blanchiment avant la fin de l’année.
Lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, le gouvernement a décidé de transposer le 4ème paquet européen antiblanchiment pour lutter plus efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En complément, les capacités de gel d’avoirs terroristes seront renforcées, au service de la sécurité nationale.

Les premiers éléments sont attendus vers la fin de l’année.

Voir aussi : notre domaine d’expertise Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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