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EB/GL/2017/11 (révision 21 Mars 2018)

Les présentes lignes directrices ont été élaborés sur la base de l’article 74 de la directive 2013/36/UE (CRD IV) et visent à harmoniser davantage les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne des institutions dans l’UE, conformément aux nouvelles exigences en la matière introduites dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et en tenant compte du principe de proportionnalité.

https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/internal-governance/guidelines-on-internal-governance-revised-

https://eba.europa.eu/documents/10180/2164689/Guidelines+on+Internal+Governance+%28EBA-GL-2017-11%29_FR.pdf/b087c954-4782-48eb-9971-9b0426ef6fd6

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