Accès rapides:

lien du texte

Dans notre précédent billet, nous vous informions que le gouvernement, lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, avait décidé de transposer …

Dans notre précédent billet, nous vous informions que le gouvernement, lors du conseil des ministres du  22 Juillet 2015, avait décidé de transposer le 4ème paquet européen anti-blanchiment vers la fin de l’année.

La 4eme directive anti-blanchiment UE 2015/849 demande, dans son article 67, que la transposition de la directive soit effective avant le 26 Juin 2017.

Toutefois, les gouvernements de l’UE souhaitent, sous l’impulsion de la France, que la date de transposition effective soit anticipée.

Par ailleurs, la 4eme directive anti-blanchiment a été publiée, le 20 mai 2015, en même temps que le règlement UE 2015/847 relatif aux informations accompagnant les transferts de fond.

La conjugaisons des évènements externes tels que les attentats du 13 novembre 2015, l’affaire des « panama papers », la réponse aux constats de l’évaluation de la France par le GAFI en 2011, font que le gouvernement français doit organiser le socle légal et réglementaire pour permette d’accueillir les obligations relatives aux différents domaines que sont le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude fiscale, etc.

Cette multiplicité incite le gouvernement français, et la Direction Générale du Trésor, à organiser la transposition de la quatrième directive LCB-FT au travers de plusieurs textes, dont une directive et deux décrets, au minimum.

Aujourd’hui, nous pensons que les premiers textes seront très probablement publiés entre Septembre et Décembre 2016.

Pour nous suivre sur Twitter : @globalBPA

Souhaitez-vous échanger sur ce sujet?

Panneau 1

Panneau 2