Deux pays sont sortis de la liste grise du GAFI. Relâcher votre vigilance sur eux est un manquement.
Le GAFI a retiré l’Algérie et la Namibie de sa liste grise le 19 juin 2026. La liste européenne les maintient. Or le code monétaire et financier vise les deux listes. Pour ces deux pays, la vigilance complémentaire reste donc obligatoire. Voici ce qui change, ce qui ne change pas, et ce qu’il faut faire.
- Par Equipe BPA
L'essentiel
- Le fait : le 19 juin 2026, le GAFI retire l’Algérie et la Namibie de sa liste grise. Il y ajoute l’Irak et la Bosnie-Herzégovine. La liste européenne n’a pas changé depuis janvier 2026.
- À qui il s’applique : à toutes les personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment (article L. 561-2 du code monétaire et financier).
- Ce qui change : rien pour l’Algérie et la Namibie, la vigilance complémentaire reste due. Pour l’Irak et la Bosnie-Herzégovine, la prudence recommande de maintenir la vigilance.
La liste européenne n’a pas suivi le GAFI
Le 19 juin 2026, le GAFI a mis à jour sa liste des juridictions sous surveillance renforcée. C’est la « liste grise ». Elle compte 22 juridictions.
L’Algérie et la Namibie en sortent. Le GAFI estime qu’elles ont rempli leur plan d’action.
L’Irak et la Bosnie-Herzégovine y entrent. Ces deux pays se sont engagés à corriger leurs carences.
La liste européenne des pays tiers à haut risque n’a pas bougé. Sa dernière modification date du 9 janvier 2026. Elle compte 26 pays. L’Algérie et la Namibie y figurent depuis août 2025. L’Irak et la Bosnie-Herzégovine n’y figurent pas.
Le droit français vise les deux listes (GAFI et UE). L’article L. 561-10 du code monétaire et financier impose des mesures de vigilance complémentaires pour toute opération avec une personne établie dans un État :
« figurant sur les listes publiées par le Groupe d’action financière parmi ceux dont la législation ou les pratiques font obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou par la Commission européenne en application de l’article 9 de la directive (UE) 2015/849 ».
Le mot qui compte est « ou ». Il suffit qu’un pays figure sur l’une des listes.
Les écarts entre les listes, au 5 octobre 2026
| Sur les listes du GAFI, absents de la liste européenne | Sur la liste européenne, absents des listes du GAFI |
|---|---|
| Irak · Bosnie-Herzégovine · Koweït · Papouasie-Nouvelle-Guinée · Bulgarie (État membre : la liste européenne ne vise que les pays tiers) | Algérie · Namibie · Afghanistan · Russie · Trinité-et-Tobago · Vanuatu |
Pourquoi les deux listes divergent, et ce qui va changer en 2027
Le GAFI n’a pas de pouvoir normatif. Mais la France en est membre fondateur. Elle a adopté ses Recommandations révisées en février 2012 et s’est engagée à les appliquer. Le GAFI évalue cette application : son dernier rapport sur la France a été adopté en mars 2022. Le législateur a traduit cet engagement dans le code : l’article L. 561-10 rend les listes du GAFI opposables aux assujettis.
La liste du GAFI change à chaque plénière : en février, en juin, en octobre. La liste européenne est un acte délégué de la Commission. Le Parlement européen et le Conseil peuvent s’y opposer. Elle change plus lentement. L’écart n’est donc pas un accident. Il se reproduira après chaque plénière du GAFI.
Juillet 2027 : deux listes européennes. Le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) s’applique à partir du 10 juillet 2027. Il prévoit deux listes de la Commission. L’article 29 vise les pays à « carences stratégiques importantes ». L’article 30 vise les pays à « faiblesses en matière de conformité ». Pour cette seconde liste, la Commission prend comme « base de référence » les pays « placés sous surveillance accrue » par les organismes internationaux. C’est la liste grise du GAFI. Chaque acte délégué est adopté dans les vingt jours calendaires qui suivent le constat de la Commission. Le texte n’encadre pas le délai de ce constat.
L’AMLA n’aura pas de liste à publier. L’article 32 de l’AMLR la charge d’autre chose :
« Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations définissant les risques, tendances et méthodes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ayant cours dans les zones géographiques situées en dehors de l’Union et auxquelles des entités assujetties sont exposées. […] Lorsque des situations comportant un risque plus élevé sont identifiées, les orientations prévoient des mesures de vigilance renforcées que les entités assujetties peuvent appliquer pour atténuer ces risques. »
Ce seront des orientations, pas une liste. Les mesures proposées seront facultatives : les entités « peuvent » les appliquer. Au 16 septembre 2026, l’AMLA n’avait publié aucun projet.
Ce que cela change pour vous
Champ d’application : toutes les personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (article L. 561-2 du code monétaire et financier).
Algérie et Namibie : rien ne change. La vigilance complémentaire reste obligatoire tant que la liste européenne les maintient. Un outil de filtrage calé sur le seul GAFI les a peut-être déjà retirées. Ce retrait est un manquement.
Irak et Bosnie-Herzégovine : par prudence, maintenez la vigilance. Le GAFI précise que sa liste grise n’appelle pas de vigilance renforcée. Le code monétaire et financier ne précise pas laquelle des listes du GAFI il vise. Dans le doute, appliquez les mesures. Une vigilance de trop a un coût commercial. Une vigilance manquante expose à une sanction.
Algérie et Namibie — et Irak et Bosnie-Herzégovine si vous retenez la conduite prudente
Obligations directes — article R. 561-20-4 du code monétaire et financier. L’intensité des mesures varie selon le risque.
- Repérer les clients, bénéficiaires effectifs et opérations liés à ces pays. Le code exige une procédure pour le faire.
- Faire décider l’entrée ou le maintien de la relation par un membre de l’organe exécutif, ou par une personne qu’il a habilitée, lorsque le client est établi dans l’un de ces pays.
- Compléter le dossier : connaissance du client et du bénéficiaire effectif, nature de la relation, origine des fonds et du patrimoine, objet des opérations.
- Resserrer la surveillance : plus de contrôles, plus fréquents, et des seuils d’examen adaptés.
- Ajouter au moins une mesure choisie selon le risque : des éléments supplémentaires de vigilance renforcée, un suivi ou un signalement renforcé vers le responsable LCB-FT, ou la limitation des relations et des transactions.
Impacts indirects
- Gouvernance : la position retenue pour l’Irak et la Bosnie-Herzégovine est arbitrée et consignée.
- Organisation et procédures : le référentiel pays réunit les deux listes. Il est daté et sourcé. Il est revu après chaque plénière du GAFI et chaque acte de la Commission.
- Ressources humaines : chargés de clientèle et analystes savent qu’une sortie de la liste grise ne lève aucune obligation.
- Systèmes d’information : l’outil de filtrage signale toujours l’Algérie et la Namibie. Son paramétrage et le contrat du fournisseur de listes disent quelle liste est appliquée et à quelle date elle est mise à jour.
Texte de référence
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