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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance
Acquitté à New York, poursuivi à Chicago : selon le tribunal, le FCPA atteint ou non vos dirigeants étrangers. Trois vérifications avant un contrat américain.
Le GAFI a retiré l'Algérie et la Namibie de sa liste grise le 19 juin 2026. La liste européenne les maintient. Or le code monétaire et financier vise les deux listes. Pour ces deux pays, la vigilance complémentaire reste donc obligatoire.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) propose une révision majeure de ses lignes directrices sur la gouvernance interne. Au-delà des obligations de conformité, les directeurs généraux doivent désormais intégrer l’ESG, la résilience numérique et la diversité au cœur de leur stratégie. BPA décrypte ces évolutions et accompagne les établissements pour transformer ces contraintes en atout compétitif.
Les assureurs entrent dans une phase d’arbitrage stratégique de leurs réseaux. Pour les courtiers, 2025 impose un virage : renforcer leur résilience, s’adapter à la collecte longue et sécuriser leur position. BPA accompagne les professionnels du courtage face à ces nouveaux défis.
De plus en plus d’entreprises externalisent leur fonction conformité. Cette décision stratégique permet d’allier sécurité réglementaire, flexibilité opérationnelle et maîtrise des coûts. Dans cet article, nous détaillons les bénéfices, les conditions de réussite et les précautions à prendre.
La qualification d'une fonction comme “essentielle ou importante” conditionne l’ensemble du dispositif d’externalisation : procédures, clauses contractuelles, plan de sortie, contrôle périodique… Cet article détaille les critères de matérialité publiés par l’EBA et l’EIOPA, applicables aux banques, assurances et intermédiaires régulés.
L’externalisation des fonctions clés (conformité, contrôle interne, informatique) est au cœur de la surveillance de l’ACPR. Les courtiers sont désormais tenus de respecter un cadre plus strict en matière de gouvernance, de contractualisation et de supervision des prestations. Cet article décrypte les textes applicables et propose des recommandations concrètes.
Le règlement DORA redéfinit les règles de l’externalisation numérique. Prestataires TIC, entités financières : voici ce qu’il faut anticiper dès 2025.
Banques, assureurs, courtiers : l’externalisation des fonctions anti-blanchiment et conformité se complexifie avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes européens. Explications.
Découvrez comment anticiper DORA, structurer votre conformité et renforcer votre résilience numérique avec BPA (globalBPA.com).
Le nouveau règlement européen 2024/1624 définit de nouvelles exigences en matière d'information et de formations relatives aux dispositifs internes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La loi fédérale russe anticorruption est modifiée en plusieurs points (10 mars 2021)
L'arrêté du 25 février 2021, vise à assurer la cohérence des termes utilisés dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.
L'arrêté du 25 février 2021, qui modifie l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, vise à mettre à jour l’arrêté du 3 novembre 2014 en matière de contrôle interne afin de prendre en compte certaines dispositions ayant été adoptées tant au niveau international qu’au niveau européen et de s’adapter à certaines pratiques de place.
L'ACPR sanctionne ING BANK FRANCE pour défaut de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB-FT)
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'intégrité et la lutte contre la corruption, les 23-25 Mars 2021. GACIF 2021
Le bitcoin a une empreinte carbone loin d'être négligeable du fait des fermes de serveurs utilisées pour miner et résoudre les clés de cryptage de la blockchain
La maitrise des normes d'application volontaires devient essentiel à notre capacité et notre potentiel de développement
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
L'AMF met à jour sa doctrine DOC-2019-15 concernant le lutte contre le blanchiment (LCB-FT), en date du 18 Janvier 2021