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RUSSIE: La corruption passive d'un agent public national devient tolérée. (10 Mars 2021)

Le projet de loi adopté par la Duma le 10 mars 2021 amende la loi fédérale anti-corruption du 8 mai 1994 en plusieurs points.

Une position réaliste, mais surprenante

Nul n’ignore le contexte et les pratiques corruptrices dans la Fédération de Russie:

  • TRANSPARENCY INTERNATIONAL: indice IPC de 2020: 30/100 qui entraine un classement de 129/180.
  • OCDE: Evaluation  : “L’évaluation phase 3 ne pourra débuter qu’ à la condition que le pays continue, d’ici octobre 2020, à aligner sa définition de l’infraction de corruption transnationale sur les termes de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales” (Dec 2019)
  • EUROPE / GRECO: A l’issue de la quatrième évaluation: “Le GRECO constate avec préoccupation que sept ans après avoir reçu ses recommandations relatives aux incriminations, la Douma d’État n’a toujours pas adopté le projet de lois fédérales qui devraient permettre de faire appliquer les recommandations en suspens relatives à l’incrimination de la corruption, et le Code pénal n’a toujours pas été amendé.  Le GRECO invite instamment les autorités à faire aboutir le processus législatif sans délai” (3 Sep 2019)

Dans ce contexte, le projet de loi adopté le 10 mars 2021, introduit le fait que la responsabilité de la personne corrompue ne sera pas retenue, si cette personne est face à des circonstances qui l’empêchent de respecter la loi.

Consultez, en particulier, l’article 2 du projet de loi.

Notre compréhension est que ce texte ne fait qu’officialiser les pratiques corruptrices courantes, mais envoi un message surprenant à la communauté internationale.

Une situation à suivre.

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