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AMF: Une mise à jour minimaliste des lignes directrices LCB-FT (18 Jan 2021)

L’AMF vient de mettre à jour sa doctrine LCB-FT (DOC-2019-15) , en date du 18 Janvier 2021

NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRECIPITATION

En comparant la version précédente et la nouvelle version, seuls quelques ajustements mineurs ont été introduits, par exemple le cas de la relation à distance.

Il est intéressant de noter que:

  • la notion de gel des avoirs n’apparait que ponctuellement (p9/11)
  • la notion de fraude et/ou d’évasion fiscale n’est pas abordée.

Cette mouture est donc loin d’assurer la cohérence attendue au regard des dernières publications concernant le renforcement du dispositif national en matière de LCB-FT (et de gel des avoirs) en vu de l’évaluation de la France par le GAFI.

Nous attendons donc prochainement une version amendée de cette doctrine.

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