Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les banques, les entreprises d’assurance, les sociétés de gestion et les intermédiaires sont tenus de connaître leurs clients, de surveiller leurs opérations, de déclarer leurs soupçons à Tracfin et de former leurs équipes. BPA vous aide à construire un dispositif proportionné à vos risques, à le faire vivre au quotidien et à le démontrer à votre superviseur.
Ce que la réglementation vous impose
Six grandes obligations, posées par la loi et le règlement (droit français en vigueur)
- Gérer les risques. Identifier et évaluer vos risques de blanchiment et de financement du terrorisme, les classer selon vos produits, canaux de distribution, clients et pays (CMF, art. L. 561-4-1), puis appliquer des mesures de vigilance proportionnées : identification et vérification du client et du bénéficiaire effectif, vigilance constante, mesures renforcées lorsque le risque l’exige (CMF, art. L. 561-5 et suivants).
- Assurer le contrôle interne. Mettre en place une organisation et des procédures internes fondées sur votre évaluation des risques, un dispositif de détection des opérations atypiques, un responsable de la mise en œuvre du dispositif et des mesures de contrôle interne (CMF, art. L. 561-32), dont le contenu est précisé, pour les organismes financiers, par l’arrêté du 6 janvier 2021, qui couvre aussi le gel des avoirs.
- Communiquer et déclarer. Déclarer à Tracfin les sommes et opérations suspectes (CMF, art. L. 561-15).
- Informer et former. Informer régulièrement vos personnels et former, dès leur embauche puis régulièrement, toutes les personnes qui participent au dispositif, avec un contenu et une fréquence adaptés à votre classification des risques, aux fonctions et aux positions hiérarchiques, et conserver la preuve de ces formations pendant toute la durée des fonctions et cinq ans au-delà (CMF, art. L. 561-34 et D. 561-38-1-1, issu du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026). Le recrutement de ces personnes fait lui-même l’objet de vérifications proportionnées aux risques du poste (CMF, art. L. 561-32, II, et R. 561-38-1).
- Conserver. Conserver cinq ans les documents et informations relatifs à vos clients, aux mesures de vigilance mises en œuvre et aux opérations réalisées, quel qu’en soit le support (CMF, art. L. 561-12), et prévoir dans vos procédures de gel les informations à recueillir lors de l’analyse des alertes et leurs modalités de conservation, y compris lorsque l’alerte est classée sans suite (arrêté du 6 janvier 2021, art. 12).
- Geler les avoirs. Appliquer sans délai les mesures de gel et les interdictions de mise à disposition, et en informer immédiatement le ministre chargé de l’économie (CMF, art. L. 562-4), avec une organisation et des procédures internes dédiées (CMF, art. L. 562-4-1). C’est le point de rencontre avec les sanctions internationales, qui relèvent d’une autre logique : une obligation de résultat, qui ne se module pas selon le risque.
Ces six obligations forment la grille de lecture que BPA applique depuis 2003. Elles ne sont pas propres à la LCB-FT : gérer les risques, contrôler, former et conserver la preuve se retrouvent, avec leurs particularités, dans d’autres domaines comme l’anticorruption ou la protection de la clientèle. Un dispositif LCB-FT bien construit sert donc de socle à vos autres domaines de conformité.
Un cadre européen en profonde transformation
Le paquet européen adopté en 2024 crée un corps de règles directement applicable — le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), applicable à partir du 10 juillet 2027 — et une autorité européenne, l’AMLA (règlement (UE) 2024/1620), qui précise progressivement les exigences par des normes techniques. La directive (UE) 2024/1640 complète le dispositif. Préparer cette transition dès maintenant évite de refondre deux fois vos procédures.
Trois destinataires à ne pas confondre
| Situation | À qui ? | Fondement |
|---|---|---|
| Soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme | Tracfin (déclaration de soupçon) | CMF, art. L. 561-15 |
| Mise en œuvre d’une mesure de gel | Ministre chargé de l’économie — direction générale du Trésor, informé immédiatement | CMF, art. L. 562-4 et R. 562-7 |
| Demande d’information d’une autorité étrangère, notamment dans une procédure fondée sur une loi à portée extraterritoriale | SISSE (service de l’information stratégique et de la sécurité économiques), saisi sans délai | Loi n° 68-678 du 26 juillet 1968, art. 2 ; décret n° 2022-207, art. 2 et 3 |
Ce que BPA fait pour vous
Conseil
- Évaluer son dispositif anti-blanchiment : diagnostic de votre dispositif au regard du cadre en vigueur et des attentes du superviseur, plan d’action priorisé.
- Classification des risques, procédures de vigilance, paramétrage du profilage et du filtrage, rapport annuel de contrôle interne, préparation d’un contrôle de l’ACPR.
Formation
Quelle formation pour vos collaborateurs ? Nos parcours sont organisés selon le niveau d’exposition de chaque fonction au risque, de la première année aux années suivantes : trouver le bon parcours pour chacun.
- Dirigeants et organes de gouvernance : VISION (première année) ; PERFORMANCE (années suivantes).
- Fonctions exposées : MAITRISE (première année) ; APPROFONDISSEMENT (années suivantes).
- Fonctions peu exposées : EMBARQUEMENT (première année) ; IMPLICATION (années suivantes).
- Déclarations et vigilance métier : Améliorer la qualité de ses déclarations Tracfin — banques et — assurances ; Vigilance LCB-FT : crédit-bail immobilier ; Vigilance LCB-FT : cautionnement.
- Anticiper les évolutions : Nouveau paquet européen LCB-FT.
Nos formations sont proposées en présentiel, en classe virtuelle et en e-learning ; BPA est un organisme de formation certifié Qualiopi. Elles permettent de documenter l’obligation de formation de vos collaborateurs.