AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SES DÉCLARATIONS TRACFIN
Objectifs pédagogiques
La déclaration de soupçon compte pour 25% des griefs de l’ACPR lors d’une inspection et dans les décisions publiées.
La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.
Avec cette formation vous apprendrez à analyser une situation et à rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN concise et pertinente.
ACTUALISATION:
- Date de création: 1 Jan 2018
- Dernière date de mise à jour: 1 Jan 2021
DURÉE
1 jour
PLACES
10 places
LIEU
Internet
NIVEAU
2-Compétence opérationnelle
TARIF
1250€ HT
- Programme
- Public & Prérequis
- Objectifs
- Dates
- plus...
Avant la formation
Classe inversée
- Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).
Test de positionnement
- Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA
1. Le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)
- Chiffres clés
- Rappel : les obligations principales anti-blanchiment (LCB-FT)
- Les acteurs du dispositif
- Positionnement et missions de TRACFIN
- Les informations échangées par TRACFIN avec les autres organismes français et étrangers.
- Cas de la relation TRACFIN - ACPR
- Le risque encouru par l'entreprise et les collaborateurs en cas de blanchiment des capitaux
2. Les différentes déclarations TRACFIN
- Obligations et modalités pratiques relatives à la déclaration de soupçon
- Obligations et modalités pratiques relatives à la Communication Systématique (COSI)
- Conditions de recevabilité et d’exonération en responsabilité
- Présentation du processus de traitement des déclarations chez TRACFIN
3. Mise en œuvre dans l’entreprise
- Le processus de déclaration de soupçon TRACFIN dans l’entreprise (rôles responsabilités et moyens)
- Le processus d'analyse d'une situation donnée
- La méthode d'analyse factorielle du risque
- Les conditions de prise de décision et de délégation
- Structure et contenu d’une procédure interne relative à la déclaration de soupçon TRACFIN
- Recommandations générales pour l’établissement d’une déclaration de soupçon et la communication avec TRACFIN
4. Cas pratique : Analyse des dernières typologies
- Sur la base des travaux du GAFI, du groupe EGMONT, de TRACFIN, de la jurisprudence ACPR, etc.
5. Cas pratique : Rédaction de déclarations TRACFIN
- Conseils méthodologiques et rédactionnels pour l'élaboration d'une déclaration de soupçon
- Sur la base de cas réels anonymisés, apportés par les participants, et/ou apportés par le formateur, les participants pourront décider si la situation mérite d’être déclarée à TRACFIN et ensuite rédiger une déclaration de soupçon
- Discussion des résultats et des difficultés rencontrées lors de l’exercice
- Questions-Réponses : échange informel
A l'issue de la formation
- Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA
Public visé
- Déclarants TRACFIN
- Responsables anti-blannchiment
- Responsables compliance
- Auditeurs internes
Prérequis
- Avoir suivi une formation générale sur le blanchiment des capitaux
- Connaitre les conditions de déclaration d'un soupçon
- Savoir rédiger une déclaration de soupçon
REF | Nom de la formation | Date |
---|---|---|
R015 | Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN | 8 Février 2019 |
R015 | Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN | 15 Mars 2019 |
R015 | Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN | 11 Avril 2019 |
En introduisant une démarche de classe inversée, BPA libère du temps pour la session présentielle :
- PLUS de temps pour examiner toutes les questions opérationnelles et pratiques.
- PLUS de temps pour les études de cas
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