Fiches concept BPA : définition sourcée des notions de gouvernance, conformité et LCB-FT, issues du coffre Obsidian 03_Concepts (tâche ED4-01).
Mesures de vigilance appliquées sous forme renforcée lorsque le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme paraît élevé ; distinctes des mesures complémentaires (CMF, art. L. 561-10-1).
Vigilance renforcée Lire la suite »
Relation professionnelle ou commerciale avec le client, bénéficiaire effectif inclus, censée s’inscrire dans une certaine durée dès le premier contact (CMF, art. L. 561-2-1).
Relation d’affaires Lire la suite »
Obligations par lesquelles l’assujetti connaît son client : identification et vérification du client et du bénéficiaire effectif, objet de la relation, vigilance constante (CMF, art. L. 561-5 à L. 561-6).
Mesures de vigilance Lire la suite »
Principe selon lequel l’assujetti évalue et classe ses risques de blanchiment et de financement du terrorisme et proportionne l’intensité de ses mesures de vigilance (CMF, art. L. 561-4-1).
Approche par les risques Lire la suite »
Personne physique qui, en dernier lieu, possède ou contrôle le client, directement ou indirectement, ou pour le compte de laquelle une opération est exécutée (CMF, art. L. 561-2-2 et R. 561-1).
Bénéficiaire effectif Lire la suite »