Entrées par Webmaster (globalBPA)

Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux

La fraude fiscale, l’évasion, fiscale, l’évitement fiscal, l’abus de droit, sont autant de concepts « flous » qu’il y a lieu de préciser, d’autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.

Cette formation vous permettra de connaitre les différents référentiels et leurs obligations, au niveau international, Européen, national (USA, France, UK).

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Fraude et évasion fiscale: quels sont les pays à risque?

« Golden passport », pays à fiscalité allégée, paradis fiscaux, zones franches, offshore/onshore, les régimes préférentiels dommageables, Les Etats et Territoires Non Coopératifs – ETNC, les listes de pays toutes trop politiquement correctes, etc.

Cet atelier vous permettra de savoir comment définir son propre référentiel pour développer une politique raisonnable et efficace de détection et de protection.

Développer les procédures et outils spécifiques du dispositif Compliance et le déployer sur une zone pilote

BPA par sa connaissances de lois et des meilleures pratiques au niveau international, est sollicité pour la construction du dispositif « Ethic & Compliance »
Une fois le dispositif de compliance défini, le client a demandé à BPA de détailler le fonctionnement du dispositif « ethic & compliance », en proposant les chartes, procédures et autres outils permettant au dispositif « ethic & compliance » de fonctionner.

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Maitriser l’usage de la signature électronique

La transformation digitale bouscule les métiers de la banque et la relation client.

La signature électronique est un élément clé de cette transformation.

Son emploi est soutenu par différents textes de loi., toutefois son emploi nécessite quelques précautions. Cette matinale vous donne les clé pour en maitriser l’usage et adapter vos pratiques et activités de contrôle de la conformité.