Nos usages de l’intelligence artificielle et leurs risques
Pourquoi cette page
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle classe les usages de l’IA en quatre catégories de risque. À chaque catégorie correspondent des règles.
BPA applique une approche par les risques à toutes ses activités. Cette page recense, processus par processus, ce que fait l’IA chez nous, qui la contrôle, et dans quelle catégorie de risque cet usage se range.
Elle complète notre charte d’utilisation de l’intelligence artificielle et notre page Classification de l’information.
Les quatre catégories de risque
| Catégorie | Ce que dit le règlement | Chez BPA |
|---|---|---|
| Risque inacceptable | Pratiques interdites, par exemple la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l’enseignement (art. 5) | Aucun usage. Nous nous interdisons ces pratiques. |
| Haut risque | Usages listés à l’annexe III, par exemple en formation professionnelle : admission, évaluation des acquis, orientation, surveillance des examens. Règles applicables à partir du 2 décembre 2027 (art. 113) | Aucun usage. Nous n’évaluons, ne notons et n’orientons aucun stagiaire avec une IA. |
| Risque pour la transparence | Textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public ; dialogue direct avec une IA ; contenus générés ; hypertrucages (art. 50) | Nos publications. Elles sont relues sur le fond et publiées sous la responsabilité de notre Direction éditoriale. |
| Risque minimal | Tous les autres usages. Seule s’applique l’obligation générale de maîtrise de l’IA (art. 4) | Nos processus internes et nos livrables, toujours sous contrôle humain. |
Nos usages, processus par processus
| Activité | Processus | Ce que fait l’IA | Contrôle humain | Informations confiées | Catégorie de risque |
|---|---|---|---|---|---|
| Toutes | Gestion administrative des clients et des contrats, propositions commerciales comprises | Automatise le processus | Validation de chaque document envoyé par la direction de BPA | Jusqu’à C3, selon les règles de la classification | Minimal |
| Conseil | Veille réglementaire | Traite les informations et oriente les contenus vers une revue humaine | Revue humaine des contenus retenus | C1 (sources publiques) | Minimal |
| Conseil | Création des livrables clients | Apporte traçabilité et exhaustivité | Relecture et validation de tout livrable par la direction de BPA | Jusqu’à C3 ; C4 seulement dans un outil exécuté en local, dans un environnement sécurisé maîtrisé par BPA | Minimal |
| Formation | Ingénierie pédagogique | Vérifie la conformité des contenus au référentiel des compétences et aux objectifs pédagogiques | Validation du programme par la direction de BPA | C1 et C2 | Minimal |
| Formation | Production des contenus de formation | Contribue à produire certains contenus, à jour des dernières réglementations | Supervision et validation humaines | C1 et C2 | Minimal |
| Formation | Évaluation des stagiaires | Aucun usage de l’IA | Évaluation faite par le formateur | — | Usage exclu (relèverait du haut risque) |
| Édition | Articles du blog | Prépare les articles à partir de la veille | Relecture de fond, vérification des faits et des sources, validation par la Direction éditoriale, responsable éditorial ; aucune modification par l’IA après validation | C1 | Transparence — exception de l’art. 50(4) : relecture humaine et responsabilité éditoriale |
| Édition | Publications sur les réseaux sociaux tirées des articles | Prépare les messages | Relecture et validation de chaque message par la Direction éditoriale | C1 | Transparence — même exception |
Nos rôles au sens du règlement
Pour tous ces usages, BPA est déployeur : nous utilisons, sous notre responsabilité, des outils conçus par d’autres.
Si nous proposons demain nos propres applications d’IA, par exemple un assistant conversationnel dans nos modules de formation en ligne, nous en serons fournisseur. Les personnes qui l’utiliseront seront informées, dès le premier échange, qu’elles dialoguent avec une IA. Cette page sera alors mise à jour.
Page revue à chaque nouvel usage de l’IA et au moins une fois par an. Dernière mise à jour : octobre 2026.