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Directive CRD IV 23 2013/36/EU :

Orientation ABE  EBA/GL/2017/11 : Orientation relative à la gouvernance interne (texte initial)

Orientation ABE EBA/GL/2017/12 : Evaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des postes clés

Orientation ABE  EBA/GL/2017/11 : Orientation relative à la gouvernance interne (révision 21 mars 2018)

La directive CRD IV (2013/36/UE) abordait succinctement la question de la gouvernance des établissements financiers, mais récemment l’ABE (Autorité Bancaire européenne) a publié 2 documents (guidelines/orientations) pour en préciser les contours.

Les attentes de l’ACPR

L’ACPR demande aux établissement de mettre en œuvre ces orientations de l’ABE qui entrent en vigueur le 30 Juin 2018.

Ces orientations ont été transposées en droit français et complètent les dispositions relatives à CRD IV au travers des articles CMF L511-51 à L511-103, ainsi que l’arrêté du 3 Novembre 2014 relatif au contrôle interne.

Les points clés de l’orientation de l’ABE du 26 Septembre 2017 relative à la gouvernance interne sous CRD IV

https://eba.europa.eu/documents/10180/1972987/Final+Guidelines+on+Internal+Governance+%28EBA-GL-2017-11%29.pdf/eb859955-614a-4afb-bdcd-aaa664994889

Les points clés de l’orientation de l’ABE du 21 Mars 2018 relative à la gouvernance interne

https://eba.europa.eu/documents/10180/2164689/Guidelines+on+Internal+Governance+%28EBA-GL-2017-11%29_FR.pdf/b087c954-4782-48eb-9971-9b0426ef6fd6

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Texte de la notice de l’ACPR relative à la gouvernance interne des établissements financiers

ACPR_NOTICE_Gouvernance-20180704
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