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Directive CRD IV 23 2013/36/EU :

Orientation ABE  EBA/GL/2017/11 : Orientation relative à la gouvernance interne (texte initial)

Orientation ABE EBA/GL/2017/12 : Evaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des postes clés

Orientation ABE  EBA/GL/2017/11 : Orientation relative à la gouvernance interne (révision 21 mars 2018)

La directive CRD IV (2013/36/UE) abordait succinctement la question de la gouvernance des établissements financiers, mais récemment l’ABE (Autorité Bancaire européenne) a publié 2 documents (guidelines/orientations) pour en préciser les contours.

Les attentes de l’ACPR

L’ACPR demande aux établissement de mettre en œuvre ces orientations de l’ABE qui entrent en vigueur le 30 Juin 2018.

Ces orientations ont été transposées en droit français et complètent les dispositions relatives à CRD IV au travers des articles CMF L511-51 à L511-103, ainsi que l’arrêté du 3 Novembre 2014 relatif au contrôle interne.

Les points clés de l’orientation de l’ABE du 26 Septembre 2017 relative à la gouvernance interne sous CRD IV

https://eba.europa.eu/documents/10180/1972987/Final+Guidelines+on+Internal+Governance+%28EBA-GL-2017-11%29.pdf/eb859955-614a-4afb-bdcd-aaa664994889

Les points clés de l’orientation de l’ABE du 21 Mars 2018 relative à la gouvernance interne

https://eba.europa.eu/documents/10180/2164689/Guidelines+on+Internal+Governance+%28EBA-GL-2017-11%29_FR.pdf/b087c954-4782-48eb-9971-9b0426ef6fd6

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Texte de la notice de l’ACPR relative à la gouvernance interne des établissements financiers

ACPR_NOTICE_Gouvernance-20180704

INTERNATIONAL: Publication du rapport "Banking Conduct and Culture: A Permanent Mindset Change" du groupe des 30

Dix ans après le début de la crise financière mondiale, le secteur bancaire a déployé des efforts considérables pour comprendre et améliorer la culture de leurs entreprises et examiner de près le comportement des employés. Le nouveau rapport examine les progrès réalisés par les banques depuis le rapport de 2015; partage les conclusions tirées d'entretiens avec plus de 50 dirigeants du secteur financier; et réitère les orientations sur les domaines dans lesquels des efforts et une attention supplémentaires sont encore nécessaires.

La bonne gouvernance de l'entreprise, au quotidien - Série

BPA lance, sa série de questionnaires d'auto-évaluation sur la pratique de la gouvernance au quotidien. Restez connectés.

Faire évoluer la gouvernance d'un groupe mutualiste

Le client souhaite adapter les structure de gouvernance du groupe aux exigences de solvabilité 2

EUROPE: L'ABE (Autorité Bancaire Européenne) met à jour ses orientations relatives à la gouvernance interne des établissements financiers

Les présentes lignes directrices ont été élaborés sur la base de l'article 74 de la directive 2013/36/UE (CRD IV) et visent à harmoniser davantage les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne des institutions dans l’UE, conformément aux nouvelles exigences en la matière introduites dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et en tenant compte du principe de proportionnalité.
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