FRANCE : L'ACPR abroge son instruction n°2013-I-08, relative à l'activité des établissements bancaires dans les paradis fiscaux
Instruction n°2013-I-08 en date du 24 Juin 2013, abrogée le 24 Juin 2018
Le projet de révision de la 4e directive anti-blanchiment vient d’être adopté par le parlement européen le 19 avril 2018. Il devient la 5e directive européenne anti-blanchiment.
ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Loi anticorruption américaine : votre dirigeant est atteignable, ou il ne l’est pas, selon le tribunal devant lequel l’affaire est portée
Acquitté à New York, poursuivi à Chicago : selon le tribunal, le FCPA atteint ou non vos dirigeants étrangers. Trois (...)
EN LIRE PLUS
Deux pays sont sortis de la liste grise du GAFI. Relâcher votre vigilance sur eux est un manquement.
Le GAFI a retiré l'Algérie et la Namibie de sa liste grise le 19 juin 2026. La liste européenne les (...)
EN LIRE PLUS
Gouvernance bancaire : les nouvelles orientations de l’EBA, un tournant stratégique pour les dirigeants
L’Autorité bancaire européenne (EBA) propose une révision majeure de ses lignes directrices sur la gouvernance interne. Au-delà des obligations de (...)
EN LIRE PLUS