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Directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (dite directive sur le crédit immobilier), publiée le 4 février 2014
EUROPE : Directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
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EUROPE-DIRECTIVE-2014-17-20140204-CreditImmobilier-CELEX_32014L0017_FR_TXTSOUHAITEZ-VOUS ÉCHANGER SUR CE SUJET ?
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