OCDE: 11ème réunion du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'évasion fiscale internationale - BEPS
(27/28 Jan 2021)
En raison de la crise sanitaire actuelle, la 11ème réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se tiendra de manière virtuelle et ouverte au public, ce qui permettra d’avoir un aperçu des différents chantiers internationaux liés à la fiscalité entrepris par le Cadre inclusif à ce jour.
Ces travaux visant à mettre fin à l’évasion fiscale internationale par la coopération mondiale sont particulièrement opportuns compte tenu des défis fiscaux auxquels les pays seront confrontés au lendemain de la crise COVID-19.
Etat d'avancement de la mise en œuvre du projet BEPS
L’événement fera le point sur la transformation sans précédent de la politique et de l’administration fiscales internationales au cours des dernières années, discutera des défis actuels et de ce que l’avenir nous réserve.
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J1
La première journée débutera par un dialogue avec des économistes de premier plan qui présenteront une perspective économique mondiale sur les défis actuels et postérieurs à la COVID-19 auxquels les pays sont confrontés pour reconstruire leurs économies à l’avenir.
Cette journée sera suivie d’une session avec des experts internationaux de haut niveau qui se concentreront sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable et sur le rôle que la fiscalité peut jouer pour les atteindre.
La dernière session de la journée réunira des représentants d’entreprises, de gouvernements et d’ONG pour discuter de l’importance du moral des entreprises en matière de fiscalité et des moyens de le renforcer, et évaluer s’il existe un terrain d’entente entre l’administration fiscale et les entreprises.
J2: Journée de la fiscalité et du développement, 29 janvier 2021
Heure 12:30-16:30 CET
La deuxième journée débutera par une table ronde entre les ministres sur les défis fiscaux découlant de la numérisation et l’avenir de la fiscalité internationale, y compris les priorités du G20 pour 2021.
Cette discussion sera suivie d’un compte rendu de la consultation publique sur les projets des premier et deuxième piliers.
Il y aura ensuite une brève mise à jour des travaux en cours sur le BEPS et la sécurité fiscale, sur les politiques de transparence fiscale et l’échange d’informations, et sur l’administration fiscale 3.0.
La question cruciale de la fiscalité et de l’environnement sera abordée lors d’une session finale, qui examinera les options pour un système fiscal durable, résilient et prospère et les voies vers une croissance plus verte et plus inclusive grâce à la fiscalité post-COVID. (Voir l’ordre du jour)
J3
Le 29 janvier, une série de séances d’information sur les projets en cours couvrant les travaux de l’OCDE en matière de fiscalité et de développement sera ouverte aux membres du Cadre inclusif et au public.
Ces séances d’information sont facultatives et ne font pas partie de l’ordre du jour officiel de la réunion du Cadre inclusif.
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