BPA participe à l'initiative Governance around the world, en organisant the webconférence sur les meilleures pratiques de gouvernance en France, pour pemettre aux investisseurs étrangers de comprendre et de s'adapter à l'environnement français.
Entreprises
L'outil de signalement de l'Union européenne vise à s'assurer de la bonne application des décisions de sanctions européennes
La décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022 du Conseil Constitutionnel invalide la capacité de l'AMF à sanctionner les entraves à ses contrôles et enquêtes
Le Gouvernement français s’est engagé depuis 2017 dans un vaste programme de réformes structurelles qui a visé à transformer l’économie, la vie des entreprises, et à gagner en compétitivité.
Mise à jour du guide pratique de l'AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions (Mars 2021)
