FRANCE : TRACFIN ET L’ACPR S’INQUIÈTENT DE LA FAIBLE QUALITÉ DES DÉCLARATIONS DE SOUPÇON DU SECTEUR DE L’ASSURANCE
Compte-rendu de la réunion de place ACPR-TRACFIN du 3 décembre 2018
Le constat et le message
Lors de la réunion de place, TRACFIN a partagé le constat suivant :
- Les flux de déclaration du secteur se stabilise
- La qualité des déclarations de soupçon s’est beaucoup dégradé
Notre analyse
Notre interprétation est que la baisse de la qualité des déclarations de soupçon traduit soit la baisse de vigilance des organismes d’assurances, soit un manque d’expertise pour identifier les situations à risque.
La qualité d’un déclaration est un signal fort envoyé tant à TRACFIN, que l’ACPR sur la qualité du dispositif LCB-FT.
Un motif que l’ACPR utilisera pour planifier ses inspections sur la thématique anti-blanchiment (LCB-FT)
Nous invitons les organismes d’assurances à y remédier au plus tôt.
Solution
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| Référence | Titre | |
| R015 | Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN | |
| LCBFT-BPA-CV-03 | Savoir rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN |
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