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Compte-rendu de la réunion de place ACPR-TRACFIN du 3 décembre 2018
FRANCE : TRACFIN et l’ACPR s’inquiètent de la faible qualité des déclarations de soupçon du secteur de l’assurance
Le constat et le message
Lors de la réunion de place, TRACFIN a partagé le constat suivant :
- Les flux de déclaration du secteur se stabilise
- La qualité des déclarations de soupçon s’est beaucoup dégradé
Notre analyse
Notre interprétation est que la baisse de la qualité des déclarations de soupçon traduit soit la baisse de vigilance des organismes d’assurances, soit un manque d’expertise pour identifier les situations à risque.
La qualité d’un déclaration est un signal fort envoyé tant à TRACFIN, que l’ACPR sur la qualité du dispositif LCB-FT.
Un motif que l’ACPR utilisera pour planifier ses inspections sur la thématique anti-blanchiment (LCB-FT)
Nous invitons les organismes d’assurances à y remédier au plus tôt.
Solution
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| Référence | Titre | Lien |
| R015 | Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN |  |
INTERNATIONAL: Le GAFI publie ses recommandations sur l’identification digitale
Le GAFI publie ses recommandations concernant d’identité numérique
FRANCE : Décret °2020-118 relatif à la transposition de la 5e directive anti-blanchiment
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.
FRANCE : Décret °2020-119 relatif à la transposition de la 5e directive anti-blanchiment
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.