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Charte de l’appui aux acteurs économiques, Version & , en date du  19 septembre 2018

FRANCE: L’AFA lance sa charte d’appui aux entreprises

L’AFA a une mission d’accompagnement des acteurs économiques.

Des recommandations

A ce titre, l’agence élabore et diffuse des recommandations pour aider les acteurs économiques à prévenir, détecter les situations à risques (corruption, trafic d’influence).

Des conseils

L’agence a défini un point de contact unique au sein de l’AFA: le Département de l’appui aux acteurs économiques (D2AE).

Ce département informe et conseille les acteurs économiques sur les questions de prévention et de détection de faits de corruption et de trafic d’influence.

Le D2AE a vocation à aider pratiquement les acteurs économiques à mettre en œuvre les recommandations de l’AFA en répondant à leurs interrogations.

De la formation

Le D2AE participe à l’animation d’actions de formation ou de sensibilisation à la lutte anticorruption.

3 types d’accompagnement

l’AFA définit 3 types d’accompagnement pour répondre aux différents besoins:

  • L’appui générique
  • L’appui spécifique
  • L’appui individuel

L’appui générique

L’appui générique vise l’ensemble des acteurs économiques concernés par les enjeux de prévention et de détection des faits de corruption, quels que soient leur modèle économique, leur taille, leur forme sociale, leur secteur d’activité, leur chiffre d’affaires ou l’importance de leurs effectifs.

L’appui spécifique

L’appui spécifique consiste à apporter un éclairage ou une expertise aux questions partagées par un groupe d’acteurs économiques (ex : atelier au sein d’une fédération professionnelle), et qui a déjà engagé le déploiement d’un programme anticorruption ou est sur le point de le faire.

L’appui individuel

L’appui individuel vise à apporter une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions que se pose un acteur économique déterminé. Les réponses apportées par l’AFA aux questions que lui adressent les acteurs économiques, par courrier ou par message électronique, entrent dans cette catégorie.

Un accompagnement peut-il entrainer une action de contrôle?

Au regard du la charte d’accompagnement, l’AFA précise que les 2 actions sont, a priori, disjointes et indépendantes, étant donné que les contrôles de l’AFA et leur programmation sont décidés par le directeur de l’Agence, indépendamment des fonctions d’appui individuel en général et des chantiers d’accompagnement individuel en particulier.

Le “chantier” d’accompagnement

L’AFA a mis en place une démarche d’accompagnement (le “chantier”) qui peut s’étaler sur une période de 5 mois.

Les demandes d’accompagnement individuel sont adressées :

  • par messagerie électronique à l’adresse fonctionnelle afa@afa.gouv.fr.
  • par courrier à l’adresse de l’AFA – Département de l’appui aux acteurs économiques – 23 avenue d’Italie 75013 PARIS.

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