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FRANCE : L’ACPR sanctionne Western Union pour financement du terrorisme et blanchiment des capitaux

FRANCE : L'ACPR sanctionne Western Union pour financement du terrorisme et blanchiment des capitaux

Décision de sanction – procédure n°2017-10 du 10 Janvier 2019

  • Blâme
  • Amende : 1 M euros
  • Publication de la décision pendant 5 ans

WESTERN UNION, UNE ENTREPRISE AU PARFUM D’OPTIMISATION FISCALE

Les motivations de la sanction

Griefs :

  1. Sur l’obligation d’identification et de vérification de l’identité de la clientèle
  2. Sur l’obligation de connaissance de la clientèle en relation d’affaires
  3. Sur l’obligation de vigilance (La vigilance constante, La vigilance en cas de risque élevé)
  4. Sur les procédures de détection des personnes politiquement exposées
  5. Sur l’obligation d’examen renforcé (Sur le dispositif d’examen renforcé, Sur les 17 défauts d’examen renforcé reprochés)
  6. Sur les obligations de déclaration à Tracfin (Les défauts de DS initiales, Les défauts de DS complémentaires, Les délais de DS)

Voir aussi : notre domaine d’expertise Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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