USA : Seconde édition des recommandations FCPA (Juillet 2020)
Publié par le ministère de la justice et la Securities and Exchange Commission, A Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act, deuxième édition, est une compilation détaillée d’informations et d’analyses concernant le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et son application.
Le guide s’efforce de fournir des informations utiles au public, y compris aux praticiens et aux entreprises de toutes formes et de toutes tailles, des petites entreprises effectuant pour la première fois des transactions à l’étranger aux multinationales ayant des filiales dans le monde entier.
Quelles nouveautés ?
De nouveaux chapitres font leur apparition :
- Rapports confidentiels et enquêtes internes
- Amélioration continue : Essais et examens périodiques, enquêtes, analyses
- Enquête, analyse et réparation des fautes
l’évaluation des programmes de conformité des entreprises, et - Autres orientations sur la conformité et les meilleures pratiques internationales
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