This category can only be viewed by members.

Accès rapides:

Instruction n°2013-I-08 en date du 24 Juin 2013

ONU: Mise à jour de la liste consolidée des sanctions internationales du conseil de sécurité

Mise à jour 1-Jan-2019

Souhaitez-vous échanger sur ce sujet?

Consultez le texte

ONU-ConsolidatedUnitedNationsSecurityCouncilSanctionsList-20190101

Sources:

  • https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/un-sc-consolidated-list

Articles de la même thématique

Prévention et détection de la fraude fiscale - nouveau parcours 2019

,
En octobre 2018, l'ACPR a rappelé aux établissements bancaires et financiers la nécessité de renforcer leur dispositif anti-fraude fiscale.Ce cycle de formations d'une demi-journée vous permet d'atteindre cet objectif.
This post is only available to members.

La lutte contre la fraude fiscale monte d'un cran pour les banques

L'ACPR vient de publier une note invitant les banques à renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale (Octobre 2018).La lutte contre la fraude fiscale est déjà couverte par le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux depuis le décret n°2009-874 du 16 Juillet 2009, définissant les 16 critères qui permettent de déclarer un soupçon de fraude fiscale à TRACFIN, comme défini à l'article L561-15 du code monétaire et financier.
This post is only available to members.

Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux

La fraude fiscale, l'évasion, fiscale, l'évitement fiscal, l'abus de droit, sont autant de concepts "flous" qu'il y a lieu de préciser, d'autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.Cette formation vous permettra de connaitre les différents référentiels et leurs obligations, au niveau international, Européen, national (USA, France, UK).
This post is only available to members.

Les ateliers BPA sur "la fraude et l'évasion fiscale"

,
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est non seulement un devoir moral, mais est une obligation soutenue par une règlementation nationale qui se renforce avec, notamment, la nouvelle loi de finance rectificative du 28 décembre 2017 et les directives européennes de lutte contre le blanchiment ...
This post is only available to members.

Fraude et évasion fiscale: quels sont les pays à risque?

,
"Golden passport", pays à fiscalité allégée, paradis fiscaux, zones franches, offshore/onshore, les régimes préférentiels dommageables, Les Etats et Territoires Non Coopératifs - ETNC, les listes de pays toutes trop politiquement correctes, etc.Cet atelier vous permettra de savoir comment définir son propre référentiel pour développer une politique raisonnable et efficace de détection et de protection.
This post is only available to members.

Maîtriser le risque de fraude fiscale: etes-vous sûr de vos montages? [R012]

Les lignes bougent. Le secret bancaire n'est plus opposable en matière de lutte contre la fraude fiscale. La loi impose aux banques de détecter les opérations pouvant relever d'un montage de fraude fiscale. L'ère de l'hyper transparence impose de nouvelles pratiques. Venez les découvrir.
This post is only available to members.

Directions financières: Comment éviter le blocage de ses flux par une banque? [R054]

, , ,
Les banques ont, du fait des lois anti-blanchiment, un mandat permanent d'auxiliaire de police. A ce titre, elles doivent analyser tous les flux selon certains critères. Au-delà de la gêne occasionnée par le blocage de certains flux, l'entreprise peut-être dénoncée auprès des autorités judiciaires. Cette formation vise à comprendre les critères d'analyse utilisés par les banques pour anticiper les risques et éviter les blocages de flux
This post is only available to members.

Banques: Comment en pratique, peut-on gérer le risque de fraude fiscale [R056]

,
La fraude fiscale entre, sous conditions, dans le champ des dispositifs de lutte contre le blanchiment. Savoir détecter les situations à risque devient important.En effet, les dernières affaires #PanamaPapers, #LuxLeaks, #CumEx pointent la responsabilité des banques. Certaines d'entre elles font l'objet de poursuites judiciaires pour fraude fiscale ou complicité de fraude fiscale.
This post is only available to members.

Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque - clientèle entreprise

Les #PanamaPapers, #LuxLeaks, #SwissLeaks, #Cumex, ainsi que les pratiques fiscales des GAFA et d'autres champions nationaux ont mis en évidence l'utilisation de pratiques moralement douteuses et parfois légalement condamnables.La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.Cet atelier pratique vous en donne les moyens.
This post is only available to members.