Sanctions ONU : chaque mise à jour de la liste peut déclencher un gel immédiat
- Par Equipe BPA
Article d’origine du 02/01/2019, mis à jour le 27/10/2026.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies rassemble les personnes et entités visées par ses sanctions. Elle évolue au fil des décisions de ses comités. En France, les désignations de l’ONU produisent leurs effets sans délai dès leur inscription au registre national des gels. Nous rappelons cette mécanique et ce qu’il faut organiser.
L’essentiel
- Le fait : la liste consolidée de l’ONU réunit les inscriptions de 15 comités de sanctions. Elle est actualisée après chaque décision.
- À qui il s’applique : aux établissements financiers et à toute personne tenue d’appliquer le gel des avoirs en France.
- Ce qui change : une désignation de l’ONU s’applique en France dès son inscription au registre national des gels.
Ce qu'est la liste consolidée
La liste consolidée regroupe en un document les personnes et entités visées par les mesures du Conseil de sécurité. Elle compte aujourd’hui 733 personnes et 274 entités. Chaque inscription porte un numéro de référence permanent. La liste est disponible en PDF, XML et HTML.
Elle ne forme pas un régime unique. Les critères d’inscription et les mesures dépendent du comité compétent. Chaque modification fait l’objet d’un communiqué. Ainsi, le 24 février 2026, le comité Soudan a ajouté quatre personnes.
Comment la liste s'articule avec le droit français et européen
L’ONU désigne. L’Union européenne transpose les sanctions du Conseil de sécurité dans son droit. Un exemple ancien est le règlement (CE) n° 881/2002, qui vise les personnes liées à Al-Qaida et aux talibans.
En France, le gel relève des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier. Depuis l’ordonnance du 4 novembre 2020 et deux arrêtés du 1er février 2021, les désignations de l’ONU entrent en vigueur sans arrêté national, dès leur inscription au registre national des gels. La DG Trésor tient ce registre. Il est consultable en ligne et, depuis mars 2021, par API.
Où en est-on en 2026 ?
La DG Trésor et l’ACPR ont mis à jour leurs lignes directrices conjointes le 16 mars 2026. Elles rappellent que le gel est une obligation de résultat. Elles précisent que l’obligation des organismes financiers naît à l’inscription au registre ou à la transposition européenne. Ce document est explicatif et non contraignant. Les obligations découlent des textes. Leur non-respect expose à des sanctions administratives et pénales.
Incidences pour votre organisation
- Gouvernance et stratégie. La direction assume l’obligation de résultat et en suit les incidents.
- Organisation, processus, procédures. Le circuit du gel est défini : détection, blocage, déclaration à la DG Trésor, traitement des homonymies.
- Ressources humaines. Les équipes de conformité et les opérationnels connaissent les délais et les escalades.
- Systèmes d’information. Le filtrage est relié au registre national, non aux seules listes de l’ONU, et se met à jour en continu.
Conduite à tenir
- Cartographier les clients, bénéficiaires effectifs, contreparties et flux à filtrer.
- Raccorder votre outil de filtrage au registre national des gels, par API si possible.
- Fixer un délai interne d’application et une chaîne d’escalade pour chaque alerte.
- Geler sans délai en cas de correspondance et informer la DG Trésor.
- Documenter les alertes, homonymies et décisions.
- Tester régulièrement la chaîne complète, de la mise à jour du registre au blocage effectif.
- Suivre les communiqués des comités de l’ONU.
Voir aussi : notre domaine d’expertise Sanctions internationales et gel des avoirs.
Textes de référence
- UN Security Council Consolidated List
- ONU, Sanctions Committees
- ONU, communiqué du 24 février 2026 (comité 1591)
- DG Trésor, dispositif national de gel des avoirs
- DG Trésor, entrée en vigueur sans délai des mesures de gel (3 février 2021)
- DG Trésor, transformation du registre national des gels (18 mars 2021)
- Lignes directrices conjointes DG Trésor-ACPR (16 mars 2026)
- Conseil de l’UE, types de sanctions
- Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002
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