PRÉVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION POUR LES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

Qu’est ce que la corruption ?

• Les différentes normes et leurs implications
• Les principales obligations et notions clés (« Due Diligences », Agents Public, Agent Privé, etc)
• L’extraterritorialité des lois (les moyens de rattachements, l’entraide judiciaire, etc)

Quelle responsabilité dans le cadre d’une société financière

• Les techniques de recherche de la responsabilité dans une affaire de corruption
• La documentation à maintenir

Corruption & blanchiment

• Les différentes formes de corruption
• Proximités et différences (Personnes Politiquement Exposées, Listes, etc)
• Leurs différences

Les points de vigilance au quotidien

• Les situations à risques classiques (fusions acquisitions, investissements, cadeaux, hospitalité, etc)
• Revue des situations à risques pour les différents métiers des membres de l’ASF (Affacturage, Caution, Crédit à la consommation, Crédit Bail immobilier, Financement locatif de l’équipement de l’entreprise, Financement du logement, PSI non SGP, Sociétés de capital risqué et de capital développement, établissements de paiements, Sociétés financières de groupe)

Public visé

• Responsables conformité
• Responsables juridiques
• Responsables du contrôle permament
• Responsables de l’audit interne et auditeurs internes

Prérequis

• Aucun

Délais d’accès

Le délais d’accès à cette formation varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Comprendre le processus de mise à disposition (Redirection vers le Hub digital).