PRÉPARER SA CERTIFICATION ANTICORRUPTION ISO 37001
Domaine d’expertise : Anticorruption, éthique et alerte
La certification ISO 37001 atteste qu’un organisme a mis en place un système de management anticorruption conforme à une norme internationale. Elle ne remplace pas les obligations légales : pour une société soumise à l’article 17 de la loi « Sapin II », elle structure la démarche mais ne vaut pas conformité. Nous vous aidons à préparer l’audit de certification sans construire un second dispositif à côté de celui que la loi vous impose déjà.
Ce que la norme exige
La norme ISO 37001 définit des exigences et des recommandations pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management anticorruption. Sa deuxième édition, ISO 37001:2025, a remplacé l’édition de 2016. Elle s’applique à tout organisme, quels que soient sa taille et son secteur.
Notre accompagnement
- Diagnostic de votre dispositif au regard de la norme et des mesures de l’article 17 de la loi Sapin II, avec la liste des écarts à combler.
- Cartographie des risques de corruption, socle commun à la norme et à la loi.
- Mise à niveau des politiques, procédures et contrôles, et de la fonction de conformité anticorruption.
- Préparation de l’audit : revue documentaire, entretiens à blanc, plan d’actions sur les écarts.
- Formation des équipes exposées et de la direction.
Pourquoi BPA
André Jacquemet, fondateur de BPA, préside la commission de normalisation AFNOR « Gouvernance et conformité ». Il a pris une part active aux travaux sur la norme ISO 37001 et a participé à la défense de groupes poursuivis par certaines juridictions au sujet de leur dispositif anticorruption.
Pour aller plus loin
- Notre domaine d’expertise Anticorruption, éthique et alerte
- Formation Maîtriser son système de management anticorruption avec la norme ISO 37001
- Ateliers Savoir cartographier ses risques de corruption
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