Accès rapide:

Recommandations (EN) en date de Juillet 2019

INTERNATIONAL: Le GAFI publie ses recommandations relatives à l’évaluation du risque de financement du terrorisme

Le document du GAFI comporte 2 parties:

  • Partie 1: détaille le dispositif international
  • Partie 2: Présente les méthodes recommandées et les tendances constatées
  • Partie 3: traite des scénarios relatifs aux opérations transfrontalières
  • Partie 4: traite des scénarios impliquant des organisations non gouvernementales
  • Partie 5: traite des recommandations pour les évaluateurs des pays.

Souhaitez-vous échanger sur ce sujet?

Articles de la même thématique

INTERNATIONAL: Le GAFI publie ses recommandations relatives à l'évaluation du risque de financement du terrorisme

,
Le GAFI publie (Juillet 2019) ses recommandations relatives à l'évaluation du risque de finacement du terrorisme

EUROPE: L'ABE recherche la responsabilité des régulateurs dans l'affaire DANSKE BANK - Blanchiment

,
Une enquête est ouverte à la suite d'une lettre de la Commission européenne invitant l'ABE à utiliser ses pouvoirs pour vérifier si les autorités estoniennes et danoises compétentes ont pu méconnaître les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l'Union. Avant d'ouvrir officiellement l'enquête, l'EBA a mené des enquêtes préliminaires auprès des deux autorités.

FRANCE: UBS condamné à 3,7 milliards d'euros d'amende, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

,
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national financier. Il a condamné ce mercredi 20 février la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et" blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité"

FRANCE: L'ACPR met à jour ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (LCB-FT)

, , ,
Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les organismes financiers (1) d’un système préventif de LCB-FT et (2) d’un dispositif de détection des personnes soumises à des mesures de gel des avoirs, efficaces. L’efficacité de ces dispositifs dépend, en effet, de la bonne mise en œuvre de ces mesures de vigilance.

EUROPE: Mise à jour de la liste des pays ayant des déficiences stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

, ,
Mise à jour de la liste de l'Union Européenne des pays et juridictions à haut risque sur la base du règlement délégué (C(2019) 1326) du 13 février 2019. 11 juridictions (Priorités 1) ont été ajoutées à la liste du GAFI

EUROPE: L'immobilier dans l'oeil du cyclone - Blanchiment d'argent et évasion fiscale

Le blanchiment d'argent contribue à faire grimper les prix de l'immobilier dans certaines grandes villes, les autorités locales cherchant désormais l'aide de l'Union européenne.
République française

FRANCE: Etat des Conventions Judiciaires d'Intérêt Public (CJIP)

, , ,
BPA maintient à jour la liste des conventions judiciaires d'intérêt public conclues au titre de la loi Sapin 2, dans le cadre de sa veille et de l'évaluation des risques de non-conformité