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Instruction n°2013-I-08 en date du 24 Juin 2013

FRANCE: Les premiers retours de l’enquête en ligne de l’AFA auprès des collectivités locales

L’AFA (Autorité Française Anticorruption) a lancé, en partenariat avec les associations d’élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), une enquête en ligne auprès de 110 000 élus locaux et agents territoriaux.

Elle portait sur la connaissance des atteintes au devoir de probité ainsi que sur les mesures de prévention prises par les entités publiques locales.

L’enquête s’inscrivait dans la préparation du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption prévu par le décret n°2017-329 du 14 mars 2017. a conduit une enquête auprès des collectivités territoriales au cours du second semestre 2018.

Le questionnaires a concerné:

Le taux de retour se ventile comme suit:

Les résultats font ressortir les points suivants:

  • Une connaissance satisfaisante de la notion d’atteinte au devoir de probité
  • Des mesures de prévention des risques encore insuffisantes
  • L’amorce d’un déploiement de dispositifs anticorruption
  • L’exigence de la formation

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