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EUROPE: l’Autorité Bancaire Européenne (ABE/EBA) présente sa méthode d’évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT)

Le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 a introduit, en particulier, un article (9 bis) qui étend les prérogatives de l’ABE en matière de supervision du blanchiment

Les outils de l'ABE pour l'évaluer les superviseurs nationaux

Sur la base du mandat qui lui est donné et en s’appuyant sur plusieurs articles du règlement 2019/2175, l’ABE organise sa méthode en 3 domaines:

  1. Des revues de mise en œuvre par les superviseur nationaux, avec un échange bilatéral et un rapport public de haut niveau,
  2. Des revues thématiques par les pairs, donnant lieu à un rapport public,
  3. Une évaluation annuelle de la stratégiie des plans et des ressources visants des risques spécifiques, et donnant lieu  un rapport.

Le processus d'évaluation

L’ABE identifiera et évaluera les risques dans le cadre de cette évaluation selon un processus en cinq étapes :

  1. identification des risques émergents pour l’évaluation ;
  2. définition de la portée de l’évaluation ;
  3. identification des autorités compétentes pour l’évaluation ;
  4. réalisation de l’évaluation des risques au titre de l’article 9a ;
  5. résultats de l’évaluation des risques.

Utilisation de sources d'information externes

Le document de l’ABE mentionne que le personnel de l’ABE définira le champ d’application de chaque évaluation sur la base de diverses sources d’information, notamment:

  • les évaluations nationales et supranationales des risques telles que les évaluations nationales des risques, l’ANRR, les rapports de mission, les lettres à l’ABE et les rapports par pays des services de la Commission européenne ;
  • les informations obtenues à partir de diverses bases de données de l’ABE et d’autres autorités européennes de surveillance (AES) ;
  • les informations obtenues ou recueillies dans le cadre des produits de risque de l’ABE et d’autres domaines de travail de l’ABE ;
  • des informations liées aux évaluations des menaces, par exemple provenant des unités de renseignement financier ou d’Europol ;
  • informations provenant des évaluations mutuelles du Groupe d’action financière (GAFI) et de MONEYVAL et d’autres organismes d’évaluation internationaux, notamment le Fonds monétaire international, l’OCDE ou le Conseil de l’Europe/GRECO) ;
  • des informations pertinentes provenant de rapports de dénonciation et de médias réputés

Trouver les autorités compétentes a évaluer

Pour décider quelles autorités compétentes seront concernées par l’évaluation, l’ABE tiendra compte des critères suivants :

  • une exposition intrinsèquement élevée au risque émergent dans l’État membre de l’autorité compétente ;
  • des allégations fiables et crédibles1 de manquements graves dans le cadre de la LAB/CFT de l’État membre où l’autorité compétente est située ;
  • des lacunes dans le cadre de surveillance LAB/CFT des États membres mises en évidence par les évaluations mutuelles du GAFI ou de MONVEYVAL ou par d’autres évaluations nationales dans lesquelles la surveillance s’inscrit ;
  • les informations reçues de l’autorité compétente qui suscitent des inquiétudes quant à l’efficacité de la surveillance LAB/CFT de l’autorité compétente et à sa capacité à atténuer les risques identifiés ;
  • les incohérences apparentes dans les réponses de l’autorité compétente aux demandes d’information du personnel de l’ABE ;
  • des problèmes ou des faiblesses dans l’État membre de l’autorité compétente mis en évidence par des sources médiatiques crédibles et fiables ;
  • l’autorité compétente est responsable de la surveillance des secteurs ou des produits ou services spécifiques qui sont considérés comme à haut risque conformément à l’ANR de la Commission européenne ;
  • l’autorité compétente est responsable de la supervision des secteurs pour lesquels les lignes directrices relatives aux facteurs de risque de l’initiative TSA ont mis en évidence la présence d’indicateurs de risque élevé ;
  • a taille de l’autorité compétente ;
  • si une autorité compétente est une autorité d’accueil ou d’origine aux fins de la LAB/CFT.

Conclusion

La section du document de l’ABE concernant les sources externes nous invite à nous assurer que nos propres cartographies prennent en compte les information desdites sources.

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