EUROPE: L'impact des nouveaux pouvoirs de l'ABE (European Banking Authority) concernant la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) (17 Dec 2020)
Méthodologie de l’ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l’évaluation des risques.

Le nouveau pouvoir d'évaluer les risques LCB-FT de l'ABE
Contexte
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui la méthode d’évaluation des risques prévue à l’article 9 bis du règlement ABE révisé.
Ces évaluations des risques font partie du nouveau rôle de l’ABE qui consiste à diriger, coordonner et surveiller la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ML/TF) dans tous les États membres de l’UE.
L’objectif principal d’une évaluation des risques en vertu de l’article 9a est de déterminer dans quelle mesure les autorités compétentes sont bien équipées pour faire face aux risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en termes de capacités et de ressources pour répondre aux risques futurs qui pourraient survenir, ainsi que pour intervenir rapidement et de manière coordonnée afin de gérer ces risques dans l’ensemble du marché unique.
Cette méthodologie définit la manière dont l’ABE identifiera les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et comment il procédera à l’évaluation des risques. La méthodologie explique également le processus d’examen et de publication des résultats de chaque évaluation des risques.
À l’avenir, l’ABE utilisera cette méthodologie pour évaluer si l’utilisation de ses pouvoirs en vertu de l’article 9a est justifiée.
Base juridique
Cette méthodologie a été élaborée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 5, du règlement ABE, qui habilite l’ABE à “procéder à des évaluations des risques des stratégies, des capacités et des ressources des autorités compétentes pour faire face aux principaux risques émergents liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (ML/TF) au niveau de l’Union, tels qu’ils sont identifiés dans l’évaluation supranationale des risques (SNRA)”.
ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
FRANCE: Mise à jour des recommandations de l’AFA relatives à l’atteinte à la probité – version du 4 décembre 2020
La mise à jour des recommandations de l'AFA entre en vigueur le 13 janvier 2021
EN LIRE PLUSFRANCE: Mise à jour de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire par l’arrêté du 22 décembre 2020
L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du (...)
EN LIRE PLUSFRANCE: L’ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose certaines dispositions des directives CRD V et CRR II
L'ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II
EN LIRE PLUS