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Articles publiés sur internet, relevant des domaines d’expertise de BPA et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring.

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L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)

Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.

Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)

Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)

Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques

La présente ordonnance du renforcement du gel des avoirs est prise dans la perspective de son évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI) du deuxième semestre 2020 à l’automne 2021.

L'ordonnance du 13 octobre 2020 du Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub français hébergé chez Microsoft vers les États-Unis

Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques

L'ACPR plaide pour l'engagement du secteur bancaire, financier et des assurances sur un chemin vertueux, porteur de #sens, qui s'inscrit dans le fil de la loi #PACTE

Nous devons assurer la continuité de l’activité dans les domaines vitaux bien sur, mais aussi dans tous les domaines connexes, puisque notre économie est intégrée et les secteurs interdépendants les uns des autres.

Après une première sanction de 5M d'euros, en 2015, pour défaut de dispositif anti-blanchiment, l'ACPR sanctionne de nouveau, en 2020, GENERALI VIE pour défaut de protection de la clientèle.

FRANCE : La CNIL dévoile sa stratégie de contrôle qui s'articule autour de 3 axes, à savoir les données de santé, la géolocalisation et les traceurs ou cookies.

L'assemblée nationale organise une consultation citoyenne sur l'identité numérique du 9 mars au 19 avril 2020.

FRANCE: L'ACPR sanctionne VIVA CONSEIL avec interdiction d'exercer pendant 2 mois, pour défaut de protection de la clientèle.