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Article publié sur internet et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring de BPA

FRANCE: L’ACPR sanctionne GENERALI VIE pour 10 millions d’euros

Résumé

En 2015, l’ACPR avait sanctionné GENERALI VIE pour défaut de dispositif anti-blanchiment. Cette sanction était de 5 millions d’euros (Procédure n°2014-07)

En 2020, l’ACPR sanctionne de nouveau GENERALI VIE d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros. (Procédure n°2019-03).

Les griefs retenus sont:

  • I. Sur le non-respect de la piste d’audit
  • II. Sur les modifications contractuelles réalisées sans respecter le cinquième alinéa de l’article L. 112-3 du code des assurances
  • III. Sur le non-respect de certaines dispositions contractuelles
    • A. En ce qui concerne le non-respect des paramètres techniques contractuels dans le calcul des rentes du contrat « Vie Entreprise Système Autométrique »
    • B. En ce qui concerne le prélèvement de frais indus sur le contrat « Vie Entreprise Système Autométrique »
    • C. En ce qui concerne l’application de clauses de revalorisation financière erronées pour certains contrats
  • IV. Sur le non-respect de certaines règles comptables propres aux PERP
  • V. Sur le devoir de conseil dans le cadre d’opérations de transferts internes de contrat d’assurance retraite

Consultez le texte source

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