FRANCE : L'AMF sanctionne BRED Banque Populaire pour non conformité à la règlementation applicable aux produits dérivés de gré à gré (Proc n° 18-15)
Dispositif de compliance
International : Quand une opération légale n'est pas acceptable, ni moralement, ni sous l'angle des risques - l'exemple du reverse factoring. #Compliance, #Fraude,
La protection de la clientèle devient une obligation de moyens renforcée, voire de résultats dans certaines situations, dans un contexte très évolutif.
La compliance (ou conformité réglementaire) voit son environnement évoluer à vive allure (RGPD, DSP2, DDA, etc) avec l'apparition de nouveaux acteurs purement digitaux.
