Effectifs de la conformité : l'AMF suit vos moyens, vous devez pouvoir les justifier
- Par Equipe BPA
Article d’origine du 25/06/2019, mis à jour le 27/10/2026.
L’AMF suit depuis plusieurs années les moyens que les sociétés de gestion consacrent à la conformité et au contrôle interne. Ses chiffres clés 2018 montraient des effectifs quasi stables. Le cadre européen exige une fonction dotée d’autorité, de ressources et d’expertise, et l’ESMA précise ses attentes depuis 2021. Nous faisons le point et indiquons comment justifier vos moyens.
L’essentiel
- Le fait : dans ses chiffres clés 2018 de la gestion d’actifs, l’AMF relevait des effectifs de conformité et de contrôle interne quasi stables : +1,6 % de jours-hommes, 126 978 en 2018.
- À qui il s’applique : aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d’investissement.
- Ce qui change : la fonction a progressé de 43 % depuis 2018 (chiffres clés 2024). L’ESMA attend une revue annuelle des moyens par la direction et la trace écrite de toute baisse de budget.
Ce que constatait l'AMF
En 2018, les jours-hommes consacrés à la conformité et au contrôle interne sont passés de 124 920 à 126 978. La part de la fonction dans l’effectif a légèrement reculé. Les compliance officers salariés représentaient 78 % des effectifs, contre 76 % l’année précédente.
Où en est-on en 2026 ?
Les chiffres. Les chiffres clés 2024, publiés en décembre 2025, comptent 181 393 jours-hommes, soit +1,3 % sur un an et +43 % depuis 2018. La fonction représente 3,2 % des effectifs. 52,7 % des sociétés externalisent leur contrôle permanent hors groupe.
Le cadre. L’article 22 du règlement délégué (UE) 2017/565 impose une fonction de conformité permanente, efficace et indépendante. Elle doit disposer de l’autorité, des ressources, de l’expertise et de l’accès à l’information nécessaires. Le responsable de la conformité est nommé par l’organe de direction.
Les orientations de l’ESMA du 6 avril 2021 précisent ces attentes. Les moyens humains, informatiques et budgétaires sont adaptés à l’échelle de l’entreprise et à son risque de conformité. La direction revoit les effectifs au moins une fois par an. Toute baisse de budget est motivée par écrit.
Les dernières publications de l’AMF. Le 20 janvier 2026, l’AMF a publié les enseignements de ses contrôles sur le rôle de la conformité chez quatre prestataires de services d’investissement. En mars 2026, une synthèse SPOT a examiné cinq sociétés de gestion. Elle relève des fonctions parfois très réduites, l’absence de formation de certains collaborateurs et la confusion du contrôle périodique avec le contrôle permanent.
Incidences pour votre société
- Gouvernance et stratégie. La direction revoit les moyens au moins chaque année et motive par écrit toute réduction.
- Organisation, processus, procédures. Le plan de contrôle, les contrats d’assistance et la répartition entre fonctions sont formalisés. La société garde la responsabilité du plan de contrôle.
- Ressources humaines. Les collaborateurs sont formés et titulaires de la carte professionnelle exigée. Des règles de rémunération propres à la conformité préservent l’objectivité.
- Systèmes d’information. Les outils de suivi des contrôles, des manquements et des pré-autorisations sont en place.
Conduite à tenir
- Chiffrer les jours-hommes consacrés à la conformité et les comparer aux encours et aux risques.
- Documenter la revue annuelle des moyens par la direction.
- Motiver par écrit toute baisse de budget ou d’effectif.
- Vérifier que chaque collaborateur qui exerce un contrôle a la carte et la formation requises.
- Encadrer l’externalisation par contrat : expertise attendue, responsabilité du plan de contrôle conservée.
- Séparer le contrôle périodique des fonctions qu’il contrôle.
- Prévoir des règles de rémunération propres à la conformité.
Voir aussi : notre domaine d’expertise Contrôle interne et audit interne.
Textes de référence
- AMF, chiffres clés 2018 : le dispositif de contrôle des SGP
- AMF, chiffres clés 2024 de la gestion d’actifs (décembre 2025)
- AMF, synthèse SPOT conformité et contrôle interne des SGP (mars 2026)
- ESMA, orientations sur la fonction de conformité MiFID II (6 avril 2021)
- Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission
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