Suite à la publication de l’arrêté du 8 avril 2016 signé par Michel SAPIN, modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts

La liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) en date du 21 Décembre 2015 est la suivante :

• Botswana
• Brunei
• Guatemala
• Iles Marshall
• Nauru
• Niue
• Panama

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